à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sonia PERIOCHE, avocat au barreau de VALENCE, A l'audience sur incident du 19 septembre 2023, Nous, Hélène

En vertu de l'article 16 du même code, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

de MULHOUSE Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame Bérengère

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 décembre 1997 et 21 avril 1998, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ..., Mme

Rôle No 08 / 08287 Florence Hélène X... épouse Y... C / S. C. I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Mardi 30 Juillet 2024 N° RG 23/01217 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ3F Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 19 Juillet 2023 Appelante Société VERT

la somme versée par un second courrier recommandé du 19 juillet 2022, M.

No 11/ 00598 AFFAIRE : Hélène X...

la société SARL MANSOF, dont le siège est 9, rue Belgrade au Mans (72000) ; la société SARL IZI PEMRIS, dont le siège est Les Boutiques du Centre Commercial aux Ulis (91940) ; la société de Mme Katy Hélène

Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Hélène LILE PALETTE, greffière présente lors du prononcé.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène

[E] a, par acte d'huissier du 21 décembre 2018, fait assigner la SAS AGR Piscine devant le tribunal de grande instance de Béziers afin d'obtenir la résolution de la vente, le remboursement du prix de vente

26 octobre 2021, * la somme de 654 euros au titre des frais, * la somme de 3.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, - ordonner la capitalisation des intérêts en vertu

Sur les demandes relatives au versement des primes sur le contrat d’assurance-vie souscrit par la défunte et les demandes consécutives En vertu de l’article L 132-13 du code des assurances le capital

[G] [F] [Z] [H] [O], Mme [B] [A] épouse [O] Grosse : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Justine GANDON Copie : 1 Dossier la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.