SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MAI 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 SEPTEMBRE SUIVANT, PRESENTES POUR MME X..., ET MLLES PATRICIA, BRIGITTE, MICHELE ET MARIE-JOSE

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

jugement n° 0702100 du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 3 octobre 2007 par laquelle l'inspectrice du travail de la Haute-Loire a déclaré Mme Josette

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Josée A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

José C pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete ; 2°) mettre à la charge de l'Etat la somme de 10.000 euros en application de l'article L.

Josse Y..., demeurant à Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais) Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel d'Amiens (statuant en audience solennelle), au profit de M.

DBVM-V-B7J-MWDY Affaire rendue le : 03 Avril 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] - déclaration d'appel du 12 Mai 2025 Monsieur [I] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Christophe JOSET

FONSECA JOSE 9 TRANSACTIONS, représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 1700615 Intimés : Monsieur [P] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

SECURITY, représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 - N° du dossier 000515 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Marie-José

audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20220448 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Marie-José

dossier 20220448 Intimé : Monsieur [S], représenté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Marie-José

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE, LE 28 DECEMBRE 1969, MARIE JOSE D.

José X..., demeurant au centre de détention de Liancourt, n° 5345 BP 259, rue Jules Michelet à Liancourt (60332) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 septembre 1992 et 21 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Josette X... demeurant ... ;

José X... demeurant chez M. Dominique Y... ... ; M.