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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

65a03aa0ea2f9efae42e2664

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, Vice-présidente, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assistée aux débats de Madame Laurie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21d47251e2b2421638c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [G] [R] née [V] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6585dc8b638cf45b25cb5ecd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 19 Octobre 2023, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17384ccdc6046d47256b98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKIM A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfff1cdc6046d4759afe6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

cab 10 J N° RG 24/07145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Thierry DUPRE - 264 Maître Laure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1ef

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7A-JCH5 Madame Laure Xc/Monsieur Richard Y

5fdbd18ed51f66b083c107cd

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne B..., Président) N° RG 16/01068 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JCH5 Madame Laure

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d35c25a97f0381f4c57

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

1] INTIMES VISA DU MINISTERE PUBLIC LE : 17 OCTOBRE 2015 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2014, Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931bc

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

née le 02 Mars 1928 à BOURESSE (86410) ... 86320 LUSSAC LES CHATEAUX Non comparante, Représentée par Maître Laurie GUE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326b

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f0

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
CA

13e chambre

603754ac057e80328b527c86

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202333_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200509

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1], Nouvelle-Calédonie, a formé le pourvoi n° A 24-21.854 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mary-Laure

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

; Mlle Hélène BX, demeurant ... ; Mlle Julie BW, demeurant ... ; Mlle Lucile BV, demeurant ... ; Mlle Aurélie EM, demeurant ... ; Mlle Audrey CY, demeurant 4 rue Principale à Vay (44170) ; Mlle Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61b6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

SANDRO ANDY Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae3e405357f749ea7c5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7ec

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

barreau de NICE Appelante C/ SNC JUIN SAINT HUBERT Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae6e405357f749ea7f2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENTS POUR LE COMMERCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899eb60ca52a2831c01a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, président, assisté de Madame Laure METGE, greffier, Vu l'avis de caducité

Source officielle

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