Ban, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro représentant la société Cleome. Considérant ce qui suit : 1.

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - les observations de Me Navarro, représentant la commune d'Anglet, et de Me Delhaes, représentant M. B et Mme F.

B, représenté par Me Navarro, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Navarro, avocat de Grand Annecy agglomération. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B C, représenté A Me Navarro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé

En statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés de l'intérêt à agir de la société repreneuse, alors qu'il ressortait de ses constatations que cette dernière navait jamais été l'employeur de la victime

définitive de Mlle A à exercer la profession de navigant résulte des séquelles tant physiologiques que psychologiques d'un accident de circulation survenu le 2 novembre 2001, lors d'un trajet à bord d'une navette

service ou avant la prise de relève, ce passage au dépôt, qui ne répond donc pas à une simple convenance personnelle ; d'autre part, que durant ce trajet, qui pourrait être effectué par le biais de navettes

juge à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 25/11/2025 au moyen de la fiche navette

ordonnance a été notifiée par PLEX le 02 Octobre 2024 à : - Me Valerie LEBON-KERGARAVAT Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 09 Octobre 2024 à : - Me Marie-astrid GIRARD Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [P] [K] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 09 Octobre 2024 à : - Me Marie-astrid GIRARD Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

de la présente ordonnance a été notifiée par MAILle 07 Janvier 2025 à : - Hélène CHEVALIER Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 08 Janvier 2025 à : - CMBD Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifiée à Me CARDON via PLEX le 12/01/2025 Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 14 Janvier 2025 à : - Hélène CHEVALIER Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL le 08 Janvier 2025 à : - UDAF 76 Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette