Une parcelle d’épandage se trouve également dans le bassin versant du Kouer ar Frout et peut ainsi, au regard de sa localisation, affecter la qualité des eaux de ce second cours d’eau.

un bassin de risque pré-identifié ; il méconnaît les dispositions des articles R. 562-8 et R. 123-8 du code de l’environnement dès lors que le dossier soumis à enquête publique ne comprenait pas de bilan

[C] n'avait pas reproduit, dans son bilan économique et social, les données résultant du bilan arrêté au 30 juin 2000 dans la rubrique « état de la comptabilité », mais l'avait annexé à ce document ; qu'elle

cédées à cette société à l'euro symbolique, les moins-values prévisibles sur autres parcelles qui seront rétrocédées à la métropole pour la réalisation d'aménagements routiers n'ayant pas été prises en

propriétaires de la parcelle n° 199. 9.

M. et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée CS 181 située 7 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.

Mme C... épouse B... est propriétaire de la parcelle cadastrée CS 182 située 9 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.

au bout de la parcelle [...] ; AUX MOTIFS QUE « Il ressort de l'acte de propriété des époux X... en page 14 qu'il existe bien une servitude concernant la parcelle [...] sur laquelle est implanté le système

Le bilan de la concertation dressé au mois de juillet 2018 a révélé une remise en cause de l'opportunité du projet par le public.

Or, il ressort des pièces du dossier et notamment de la consultation du site géoportail que la piste en question est incluse au sein des parcelles ZE 106 et 107, parcelles d'assiette du projet qui appartiennent

L’essentiel des parcelles du plan d’épandage de M.

numéraire, pour moitié sous forme de matériel d'exploitation ; qu'en outre, par une convention prenant effet à cette même date, Mme A a mis à la disposition de l'EARL, moyennant un fermage annuel, les parcelles

[W] avaient reçus les parcelles agricoles. M. [W] n'avait reçu que le commerce faisant l'objet de la liquidation judiciaire.

Les requérants contestent le classement pour partie en zone agricole des parcelles cadastrées OC 849 et 801 à Torchefelon.

opposé à la déclaration préalable déposée le 29 novembre 2021 par la société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle

La société Le Domaine de Cym est propriétaire des parcelles cadastrées sous la section AH, nos 150, 151, 448, 452, 553, 554, 555 et 564, situées dans le secteur de la rue de Fontaine sur le territoire

A. pour la parcelle sise à Lille, 59 rue d'Arras, à 29. 700 ¿ et les frais de déménagement à 11. 000 ¿ ; AUX MOTIFS QUE l'article R. 13-52 du code de l'expropriation dispose que la chambre statue sur

biens étaient les suivants : - nue propriété d'une maison à Llupia estimée en 1979 à 180. 000 Francs, - nue propriété d'une maison à Caixas estimée en 1979 à 32. 000 Francs, - moitié indivise de parcelles