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91 040 résultats pour « Placide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300489

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

d'importantes fuites d'eau étaient survenues pendant l'hiver 2016-2017 et avaient perduré depuis, que la société Solera avait mandaté une société Omnisolis pour procéder aux réparations, laquelle avait planifié

Source officielle

Page 87 sur 4552

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127377

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Kurganova, Ksenia was placed in a temporary detention centre for juvenile offenders.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310096

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

cloisons et le défaut d'horizontalité de finition en jonction baignoire/tablette, - le défaut de finition de la jonction baignoire/cloison et de celle du tablier baignoire/cloison, - l'écart du placage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02199_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sans autorisation le 18 avril 2019 au marché Daumesnil ; il n'a pas provoqué d'esclandre le 7 mai 2019 ; il n'a pas proféré d'insultes à l'encontre d'un placier le 5 janvier 2020 puisqu'aucun placier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00746

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

« Antin Moneprime » alors qu'une partie des 741 468 euros d'impôt éludé avait été également placée sur le fonds commun de placement « Antin Mone Souverain » lequel avait également généré une importe plus-value

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-103

droit de la concurrence

8 juillet 2011

8 juillet 2011

relative à l'acquisition de la société Mertz Conteneurs par le fonds commun de placement à risques Cobalt Investment

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162983

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins à sa demande de consultation sur place

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171538

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa demande de communication d'une copie de l'avis du comité technique pour la mise en place

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160559

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cholet à sa demande de copie, par courrier électronique, du plan d'implantation des places

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5483d

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

: VU L'ARTICLE 29- K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE PAR APPLICATION DE CE TEXTE, POUR QUE LES CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE EMPLOYEURS D'UNE PART, ET VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fdc3ea43407b9104f1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff692cdc6046d475fa9a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

3] [Adresse 4] [Localité 2] Non Comparante Vu les articles 381 et suivants et 470 du Code de procédure civile, Vu le défaut de diligence des parties, Qu'en effet l'affaire n'a pas pu être plaidée

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d937c432ce7d11a6c888

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le 1er Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d940c432ce7d11a6c972

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le 1er Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d948c432ce7d11a6ca38

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le 1er Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d94dc432ce7d11a6cab6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le 1er Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d96dc432ce7d11a6f0ce

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le 1er Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305793_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... consistent en des menaces de mort et menaces à l’arme blanche ainsi que des insultes proférées à l’encontre d’un autre forain et du placier du marché de Vitrolles les 24 et 26 mars 2023, lesquelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00758

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

d'ester en justice pour demander la levée des mesures d'inaliénabilité concernant les actions détenues par les sociétés Marras holding et AEC, l'arrêt se fonde sur le principe selon lequel « nul ne plaide

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Par jugement en date du 6 novembre 2017, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le contrat de travail de Voyageur Représentant Placier non exclusif de Mme [S] est requalifié en contrat de travail

Source officielle