Défendeur : Mme [J] et autre Requête n° : 32/26 Ordonnance n° : 90417 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [J], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société Badet Clement Requête n° : 873/25 Ordonnance : 90083 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Badet Clement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Aquitaine Requête n° : 552/25 Ordonnance n° : 90884 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MTR Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

_______________ ENTRE : la société Hotel crystal, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M., [M], [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

_______________ ENTRE : l'association [1], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la CGSS de la Guyane, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

UNICEM) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : l'Institut de formation Roches en Sidobre (IFRES) et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur : L'URSSAF et autres Requête n° : 1119/25 Ordonnance : 90343 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF du Limousin, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[Z] et autre Avocat(s) : la SELAS [G] & Zajdela, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50328 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Ouest Services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rym, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Damale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[H] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Richard Ordonnance : 50488 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[W] [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société S J G F Akilanga, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de

la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) PACA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Willems et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Saint-Brieuc

du code de justice administrative. .................................................................................... 2° Vu, sous les numéros 398666 et 398672, la procédure suivante : La société REBELCO

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. U... Y..., et les conclusions de M.