dans un réseau de cautionnements et de crédits bancaires au sein duquel la créance de la Banque Morin Pons ne représentait qu'une partie dans une opération à l'occasion d'un marché exécuté en Arabie Saoudite

D B, né le 2 mai 1983 à Sunamganj au Bangladesh et exerçant la profession de chef d'entreprise et qu'un visa de court séjour lui avait été délivré par les autorités consulaires grecques en Arabie Saoudite

Il ressort de sources d'informations géopolitiques publiques disponibles sur la situation prévalant au Yémen que le conflit en cours entre la coalition dirigée par l'Arabie saoudite en soutien du gouvernement

En outre, elle a participé à des fouilles archéologiques en Irak, en Arabie Saoudite et en Ouzbékistan entre 2012 et 2015, et a été nommée référente du Louvre pour le projet de réhabilitation du musée

enfants mineurs nés à La Mecque, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa touristique valable du 6 décembre 2017 au 6 mars 2018 délivré par les autorités françaises en poste à Djeddah en Arabie Saoudite

n'établit pas être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de 63 ans même si elle fait valoir être séparée du père de ses enfants et que son fils réside en Arabie Saoudite

D A E, ressortissant marocain né le 30 novembre 1995 à Al Qatif (Arabie Saoudite) relève appel du jugement du 8 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée

communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy : 1) l'entier dossier médical constitué lors de son passage aux urgences de l’hôpital Jean-Verdier le samedi

Il résulte d'une décision rendue le 27 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles près le Tribunal judiciaire de Lons le Saunier, que l'UDAF du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DB Suivant Assignation - procédure au fond du 13 Janvier 2026

Par assignations du 5 mars 2026, la société [Adresse 5] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la clause

Par assignation du 12 février 2026, les époux [V] [J] et [M] ont ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la

Par assignation du 3 mars 2026, la société [Adresse 6] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour faire constater l'acquisition de la clause

Le contrat de travail prévoyait un horaire défini de 5 jours par semaine, du mardi au samedi, de 12h à 14h et de 18h à 20h, soit 20 h par semaine. M.

On m'a privé d'un droit essentiel, celui d'avoir accès à un interprète, j'avais un interprète mais j'avais l'impression qu'on me parlais saoudien, elle m'a dit deux mots, elle m'a dit que j'allais sortir

Z..., les sociétés Sodica, Salondis et Boldis pour voir constater qu'il ne pouvait peser sur elle aucune obligation de dépose et de repose de l'enseigne et qu'elle ne pouvait être condamnée à une astreinte

LIAISONS DIRECTES [Adresse 2] Représentée par Me Redouane SAOUDI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

procès-verbal établi le 2 février 2019 à 21 heures 30 par le gardien de la paix T..., tout comme de celui établi le 3 février 2019 à 8 heures par le capitaine V..., relatant les événements s'étant déroulés le samedi