Codes de loi français

Article 256 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Chaque membre de l'assujetti unique reste tenu solidairement au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, des intérêts de retard, majorations et amendes fiscales correspondantes dont l'assujetti unique est redevable, à hauteur des

Article Annexe I

Informations relatives au redevable enregistré - SIRET, ou - identifiant EORI, ou - numéro de TVA intracommunautaire, ou absence de numéro d'identification (9)

Article Annexe 2

pratiques de vigilances, les guides et modèles élaborés par l'ANSM, quand ils existent ; Rôle du coordonnateur [paragraphe à mentionner pour les CRH-ST et les CRMRV] -veille à la continuité de son activité et organise son remplacement pendant ses absences

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

d'immatriculation, circulation sans plaque d'immatriculation, mise en circulation d'un véhicule muni de plaques inexactes, usurpation de plaques, modification du dispositif de limitation de vitesse par construction des véhicules de transports routiers, absence

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à Saint-Barthélemy : 1° A l'article R. 2111-9 : a) Le 2° est supprimé ; b) Au 5° les mots : " les autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, en leur absence

Article Annexe 20

Ce pourcentage qui inclut les cas visés l’article 38.3 de la présente convention (situations d’urgence médicale, patients bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sans ou avec participation financière) doit être supérieur ou égal à celui constaté

Article Annexe

ingrédients et additifs Sel, eau, saumure, sucres De la liste ci-jointe, sont exclus : salage Sel sec (cf recommandation n°3) : traitement en salaison au sel sec (absence de saumure) Barattage / malaxage étuvage fumage (facultatif

Article 1

ans Audencia business school I Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale 310m 5 ans Association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon (IRTS LR) I Expert en économie solidaire

Article 1

trice) systèmes et réseaux 326n 1 an DORANCO espace multimédia II Chef de projet en système d'information 326n 5 ans Ecole supérieure d'informatique de la Méditerranée (ESIMED) II Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire

Article 15

La participation de l'Etat est subordonnée à l'engagement solidaire des autres signataires de la convention-cadre d'assurer le financement du montant mentionné à l'alinéa précédent non pris en charge par l'Etat.

Article 1

I Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire. 310 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP). I Psychologue du travail. 124 g 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

Article Annexe

développement 45 000 000 35 000 000 52 898 64 414 Aide économique et financière au développement 15 000 000 15 000 000 " " Solidarité à l'égard des pays en développement 30 000 000 20 000 000 " " Développement solidaire

Article 237 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Les titres d'entreprises solidaires ou d'organismes acquis doivent être conservés pendant deux ans au moins par le fonds. 2.

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

En cas de pluralité de demandeurs, la justification par les intéressés de leur engagement à assurer, conjointement et solidairement, l'exploitation de l'installation et la désignation d'un mandataire unique ; 2° Un exposé relatif aux méthodes de recherches

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

(1) Le terme santé s'entend dans sa globalité au sens de l'Organisation mondiale de la santé : " La santé est un état de complet bien-être physique, mental, et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. " (2) Par

Article Annexe IV

Ces audits complémentaires, qui peuvent se dérouler sur un lieu de l'activité de l'opérateur, peuvent être motivés par une demande du ministère chargé de l'environnement ou par des anomalies constatées ou des absences, lors de l'audit, des documents à

Article Annexe A

de l'entreprise de travail temporaire, telle que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail. (152) Y compris heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de plus de 4 semaines consécutives. (161) Ne sont pas comptés parmi les absences

Article Annexe I

Objet du contrôle : - absence de fissure ou de jour visible sur les murs, sols, plafonds, et absence de communication entre le local et un local occupé par des tiers ou habité (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.3.2.

Article Annexe I

SIÈGE / SELLE 6.2.3.a.6 Siège/selle légèrement défectueux ou absent (hors absence de siège/selle conducteur) [Loc.] Mineure 6.2.3.a.7 Siège/selle fortement défectueux ou absent [Loc.] Majeure 6.2.4.

Article Annexe

Dépôts et cautionnements versés. 276. Autres créances immobilisées. 2761. Créances diverses. 2768. Intérêts courus. 279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 28. Amortissements des immobilisations. 280.