CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

19 378 résultats pour « article 889 du Code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201006

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9efc432ce7d11a70188

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [J] [O], cité par procès-verbal de recherches selon les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas et n'est pas représenté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65321b559e4ea48318f5b011

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1706955_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - le code monétaire et financier ; - le code général des impôts ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2000373_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - le code civil ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00271

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

885 O ter du code général des impôts ; 2°/ subsidiairement, que pour l'application des articles 885 N et suivants, et notamment l'article 885 O ter, du code général des impôts, les activités commerciales

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe01cd0fd53bf51ff0b6b

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106e9

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

R. 194-1 du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 666, 761, 885 D et 885 S du Code général des impôts ; Attendu que, pour accueillir la demande de Mme X..., le tribunal retient que sa

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69745beecdc6046d4783ac0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

465-1 du code de procédure civile, qu’en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1° le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201708

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 680 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; Attendu que l'absence de mention

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c80bf1211186fbec8a7

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

ROMANELLO, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92186

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

905 du Code de procédure civile, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110418

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01357

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 885-0 V bis du code général des impôts, l'article 3, paragraphe 3 a), de l'annexe I du règlement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201620

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

titre exécutoire susceptible de fonder une mesure d'exécution forcée, la Cour d'appel a violé l'article L. 211-1 du Code des procédures civiles d'exécution ainsi que les articles 1251 et 2306 du Code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201621

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

titre exécutoire susceptible de fonder une mesure d'exécution forcée, la Cour d'appel a violé l'article L. 211-1 du Code des procédures civiles d'exécution ainsi que les articles 1251 et 2306 du Code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201622

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

titre exécutoire susceptible de fonder une mesure d'exécution forcée, la Cour d'appel a violé l'article L. 211-1 du Code des procédures civiles d'exécution ainsi que les articles 1251 et 2306 du Code

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6868b6b42f06adf21413c363

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N], outre sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La CARMF explique que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201823

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[M] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Source officielle

Page 87 sur 969

← PrécédentSuivant →