Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
6549e340bc1a528318e097de
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il soutient par ailleurs, n'avoir pas reçu les conclusions de l'appelant dans ce même délai, au visa de l'article 911 du même texte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b0
24 mars 2016
24 mars 2016
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
Vu les conclusions écrites et soutenues oralement par Mme X..., intimée, par lesquelles elle demande à la cour, de : - vu les articles R 311-3 et D 311-1 du code de l'organisation judiciaire - déclarer
Source officielleChambre Sociale
65aa2bffa34ad10008581cc1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle indique les voies et délais de recours ainsi que les conditions dans lesquelles le débiteur peut, dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article R142-1, présenter ses observations écrites
Source officiellePôle social
65b7f833858823c56e0cb14d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur contestation deMadame [M] [D], une expertise médicale a été ordonnée sur le fondement de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale par le jugement avant dire droit du 21 novembre 2022.
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa447e9a46d1f5a769b56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
civile, Vu l’article L.145-1 et suivants du Code de commerce, Vu l’article R.145-23 et suivants, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, In limine litis, ▪ Juger l’action en fixation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662fe322b89538338ecddb47
29 avril 2024
29 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 22/02/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e8e85d0474bddb4657
4 avril 2025
4 avril 2025
Le greffe de la juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50ebe85d0474bddb4697
4 avril 2025
4 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6615853cdb5098996d5a8eec
9 avril 2024
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 09/02/2024.
Source officielleChambre sociale
6793332732b173f45a7c8d93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Selon l'article R145-23 du même code, les contestations relatives à un bail commercial sont portées devant le tribunal judiciaire, tandis que l'article 51 du code de procédure civile prévoit que les juridictions
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be637c13ef607c90ab64c7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En application de l'article R142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel est sans représentation obligatoire pour les litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c0655
11 avril 2024
11 avril 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du12/02/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170786d34da2cbdcd9517
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707a6d34da2cbdcd954a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707b6d34da2cbdcd956a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707d6d34da2cbdcd9610
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707d6d34da2cbdcd961e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170806d34da2cbdcd9679
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleSécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
20 mai 2014
700 du code de procédure civile au profit de monsieur [V]; Attendu que l'appelant succombant en son recours doit être dispensé du paiement du droit prévu à l'article R144-10 du code de la sécurité
Source officiellePage 87 sur 232