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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201053_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

D a présenté sa candidature le 13 février 2022, réceptionnée le 15 février 2022. Sa candidature doit donc être regardée comme tardive. Dès lors, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200492

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

comptable et juridique des copropriétés, manager puis gérante d'une agence immobilière, qu'elle a obtenu le 10 décembre 2018 un master en droit, économie, gestion et qu'en 2019, sa candidature

Source officielle
CC

soc

61372669cd5801467742558c

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

fonction depuis à peine six mois et qui n'avait jamais fait état de son souhait d'être remplacée ; qu'en considérant simplement que Mme Y... établissait avoir eu une activité syndicale par sa seule candidature

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d4f

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

demande de condamnation de ce dernier pour délit d'entrave ; alors, encore, que le juge a refusé de se prononcer sur l'existence d'un contrat de travail de droit privé, rendant ainsi impossible la candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519061_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200913_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir du requérant ; sa candidature a été légalement rejetée comme tardive et il n'a pas candidaté au poste

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402337_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article 4-3 de ce décret : « Les candidats aux recrutements mentionnés à l'article 4-2 établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102305_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Di Candia, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102310_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Di Candia, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500317_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

commune a ainsi méconnu le principe de l'égalité de traitement entre les candidats ; - que la candidature de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236201

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

I...aux élections municipales sur la liste de M.C..., avec le formulaire de déclaration de candidature du même candidat sur la liste de M. E...ainsi qu'avec d'autres documents signés de la main de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304560_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En second lieu, l'article 7.1 " dossier de candidature " du règlement de consultation prévoit que ce dossier doit comprendre : " - un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103636_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

candidatures différentes de celle affichée sur son site internet pour les candidatures individuelles sur titre, sans que cela ne préjudicie, en tout état de cause, à Mme B ; - le test de connaissance

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687513

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Considérant qu'en arrêtant, lors de sa séance du 13 décembre 2011, la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 16 juillet 2011 pour l'exploitation de services

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727379

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

ou dresser une liste de trois candidats au maximum ... ou ne retenir aucun candidat ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602214_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

au stade des candidatures.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2211109_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

/ a) Attribution du logement proposé à un candidat ; / b) Attribution du logement proposé en classant les candidats par ordre de priorité, l'attribution du logement étant prononcée au profit du candidat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303421_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'article 5 de cet arrêté prévoit que : " Après examen des dossiers de candidature, chaque jury retient un nombre de candidats au plus égal au double du nombre de places fixé, pour chaque formation par

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027482074

Admin. suprême

31 mai 2013

31 mai 2013

Il fixe le délai dans lequel les déclarations de candidatures doivent être déposées ainsi que les informations qui doivent lui être fournies par les candidats (...)./ Il indique les conditions dans lesquelles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237134

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S’agissant des dossiers de candidature, après avoir rappelé que les dossiers de candidature des candidats non retenus ne sont pas communicables (Conseil n° 20065427 du 21 décembre 2006), la commission

Source officielle

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