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Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles

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Deux Sèvres (le Crédit Agricole Mutuel - la banque) qui lui a consenti : - le 18 octobre 2007, un prêt de 130 000 euros remboursable sur 12 ans avec un différé d'un an garanti par un nantissement de comptes

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La société Figed XV était titulaire d'un compte courant dans les livres du Crédit du Nord. Le 11 février 2004, M.

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Compte tenu des effets de l’absence de la déclaration de ses créances par un créancier à compter de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de son débiteur, la circonstance qu’une créance

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[D] [M] [R] ; - Vu les courriels émanant du CRA du [2] reçus au greffe de la Cour le 19 août 2024 à 08h54 et 10h10 indiquant que les escortes ne peuvent amener les retenus ; - Après avoir entendu

[Z] [E] au centre de rétention administrative n°[1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 15 jours à compter du 16 août 2024 ; - Vu l'appel

[S] [D]  au centre de rétention administrative n°[2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 16 août 2024 ; - Vu l'appel

[V] [H] au centre de rétention administrative n°[1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 15 jours à compter du 15 août 2024 ; - Vu l'appel

A, qui n'établit pas avoir été menotté lors de ses consultations médicales alors qu'il résulte de la liste des consignes et signalements qu'il n'a fait l'objet que d'une escorte " niveau I " ou " niveau

la SNC Les Tropiques au détriment de la société Compagnie des signaux (CS), il résultait de la procédure que ces transactions réalisées en 1994, figuraient dans le rapport spécial du commissaire aux comptes

société Rockwool France ne justifie pas que le différé de réalisation des travaux emporterait des conséquences graves et immédiates sur sa situation économique et financière, le chiffre d'affaires escompté

S'agissant de la perte de gains escomptés : 9.

fin à ses concours bancaires ; Le solde du compte était débiteur au 30 Novembre 1992 de 680 395,35 francs ; Par acte d'huissier du 3 Décembre 1992, la BRED a assigné la Société SERCA en paiement