CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

541 099 résultats pour « existence et application / »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

6945d06075782d5f06d2d0bc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d53bf3224acf582769f8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9940d7eb9c42d19c3a7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc9ba0d7eb9c42d19c440

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b0610bc47488bc876bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639b2208eb4aca79e62c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639f2208eb4aca79e6b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

Référés JCP

687153b3d395d6ba9f2a021b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0658afe88dc815dd38d6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0692afe88dc815dd39be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878d40cd0f0b3d0044d8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b1ad24789c3b7fac8b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b5ad24789c3b7fad2b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b5ad24789c3b7fad31

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68d6db76d22713eb88c7a8a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d2a68a7746ee74d06f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68545820f58c06bf601349d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68545820f58c06bf601349e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42220a00405eb741f2fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.  

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c42240a00405eb741f36c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa

Source officielle

Page 87 sur 27055

← PrécédentSuivant →