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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6973fe3bcdc6046d477ddcbd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C’est à l’issue d’une dernière réunion que cet expert amiable a fixé une date de consolidation. Le docteur [G] représentant la victime n’a pas validé la teneur de ses conclusions. M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de son rapport définitif, la société IXI GROUPE, expert amiable mandaté par la société ABEILLE IARD & SANTE, avait indiqué évaluer le coût des travaux de reprise comme suit : - 880 € TTC pour

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [K] [M], dénoncées par Monsieur [V] [O], à savoir l’abandon du chantier et les malfaçons dans les travaux exécutés, sont constatées par procès-verbal de Commissaire de Justice, reprises par un expert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b3693e8c0355000835f55c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il s'ensuit que ce rapport amiable est fondé sur une appréciation parcellaire et orientée de la situation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c9

Appel

23 février 2011

23 février 2011

- Au Fond : Aucune des parties ne conteste la réduction de moitié du droit à indemnisation de la victime ni les conclusions de l'expert amiable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca5fe

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[Z], expert, de procéder à des visites de leur maison et d'établir un rapport d'expertise privée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162e0821120e9a89a34a6de

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

en présence de Monsieur [L] [L], dans le cadre du différend, alors non contentieux, opposant la filiale à 100 % d'Areva, Euriware, à la société Haulotte, Monsieur [L] [L] étant présent en qualité d'expert

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'expert amiable mandaté par la société SMA a conclu à l'absence de désordres.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b02a58162057dac68fb

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

amiable à laquelle l'installateur n'a pas participé et confirmant la non-conformité, elle peut prétendre à la mise en 'uvre de l'expertise sollicitée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cd71b5a79f73270555a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'expert judiciaire que par M.

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccc1cdc6046d479e5224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert amiable ajoute que, d'après les informations recueillies sur place, le système de chauffage/ climatisation installé par la société Lucelec ne répond pas à la demande, il ne chauffe pas correctement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db76

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par courrier non signé du 16 juin 2017, l'expert de la société Polyexpert Bordeaux revenait vers Mme [E] suite à une réunion d'expertise du 9 juin 2017, afin de lui demander de démontrer par tout moyen

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990f0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

matériaux manquants mais payés et de leur transmettre tous les justificatifs et factures acquittées de l'ensemble des matériaux livrés su le chantier depuis le début des travaux ; - Le courrier de l'expert

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec213d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le cabinet Polyexpert, expert amiable mandaté par l'assureur de l'Epic Alcéane et qui a effectué un constat contradictoire sur les lieux le 2 mai 2019, a relevé qu'un choc avec un véhicule était survenu

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb7167

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils s'appuient sur un rapport d'expertise amiable effectué contradictoirement pour dénoncer les désordres affectant le bien et leur créant un préjudice de jouissance.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d50a2273490db106a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant la preuve des désordres dénoncés, elle est suffisamment rapportée tant par le constat de commissaire de justice établi par Madame [N] le 26 avril 2021, que par le rapport d'expertise amiable

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668d7ffa53e3bdd077867651

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’expert amiable a rendu son rapport le 23 novembre 2017 et a conclu ainsi que suit : - Pas d’arrêt de travail imputable - Pas d’hospitalisation imputable - Gênes temporaires partielles de Classe II

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00829

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

et des frais d'adaptation du logement en raison de l'aggravation de son état de santé postérieurement au jugement, l'arrêt attaqué énonce que, indépendamment des conclusions du rapport initial des experts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00090

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

au cours de ces jours d'absence (rapport d'expertise p. 11 § 8 et p. 12 § 1) ; qu'en retenant au contraire que l'expert a "soustrait, contrairement aux prétentions de la société appelante, les jours fériés

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4476bcdc6046d472edea9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V]; le délai ne pouvant courir à partir de la première ordonnance ayant désigné un expert qui se trouvait à la retraite; soit à compter du dépôt du rapport d'expertise.

Source officielle