AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6973fe3bcdc6046d477ddcbd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C’est à l’issue d’une dernière réunion que cet expert amiable a fixé une date de consolidation. Le docteur [G] représentant la victime n’a pas validé la teneur de ses conclusions. M.
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Service des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
10 avril 2026
Aux termes de son rapport définitif, la société IXI GROUPE, expert amiable mandaté par la société ABEILLE IARD & SANTE, avait indiqué évaluer le coût des travaux de reprise comme suit : - 880 € TTC pour
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