CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65a04087ea2f9efae430e9ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il soutient que l’appartement a été rendu dans un état déplorable et que le bailleur a retenu tout le dépôt de garantie à défaut de savoir comment chiffrer les réparations locatives.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101362

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

du service location de l'agence immobilière qui indique le 27 avril 2012 que son ancienne locataire et collaboratrice lui avait donné congé de son appartement parisien afin de trouver une autre location

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccc

Appel

12 février 2008

12 février 2008

/ ALM - ALUMINIUM MOULE, Vincent Y..., ès qualités d'administrateur de la Société ALM., Pascal Z... ès qualités de représentant des créanciers, CGEA GESTIONNAIRE DE L'AGS Arrêt rendu ce DOUZE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c2965171e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les fissures dans l'appartement et la demande de travaux, Il résulte d'un procès-verbal de constat de commissaire de justice du 28 avril 2021 que des fissures et des dégradations sont apparues dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10427

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

réf 8.070 (Réf F... 375036798885Q)/ cabinet ERGET est pour la première fois placée dans une rubrique en fin de liste des destinataires intitulés « intervenants volontaires » ; que cette mention apparue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506246_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

et scolaires (CROUS) de Bordeaux-Aquitaine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme D C, occupant l'appartement

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185ac

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... est entrée en qualité de médecin phoniatre vacataire au service de l'association gestionnaire

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4cc

Cassation

9 mars 1978

9 mars 1978

; QU'EN MARS 1968 LA SOCIETE LUI AYANT RECLAME UN INVENTAIRE PRECIS DES MARCHANDISES EN STOCK DANS CE DEPOT, LION, QUI NE POUVAIT CONSACRER A LA TENUE DES LIVRES COMPTABLES L'ATTENTION D'UN GESTIONNAIRE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël X

6079a8619ba5988459c4d09b

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

janvier 1959, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Caisse des dépôts demanderesse, agissant en sa qualité de gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514096_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il a cependant été informé, le 15 octobre 2025, par la société Nové Gestion, gestionnaire du parc de logements domaniaux du ministère des armées, qu’un logement lui serait finalement attribué sur la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501968_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cependant, aucune justification n’est apportée à l’égard de l’ancienneté de son séjour et de l’intensité de ses liens familiaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2000497_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A1-3) prévoit dans son article 4 : " les formulaires Livret 1 et Livret 2 sont téléchargeables sur le site Internet du service interacadémique des examens et concours (Siec) d'Arcueil, structure gestionnaire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202232_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande du 13 juillet 2022 tendant à apporter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101878_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le service gestionnaire a prononcé une décision de rejet le 18 mai 2021, aux motifs que la facture présentée ne faisait pas figurer les caractéristiques techniques du matériel, ne permettant pas de définir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04988_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

également en appel le moyen tiré de ce qu'il n'a pas pu exercer l'option pour le prélèvement libératoire prévu au 1 du II de l'article 125-0 A du code général des impôts, faute pour l'établissement gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201951_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

société Alpes Etudes en qualité de maître d'oeuvre, de l'entreprise Charvet en qualité d'entrepreneur de travaux publics et de l'association syndicale libre des eaux Louvat Canada en qualité de gestionnaire

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296b795daea26ff7f25d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE domiciliée : chez SEML [Localité 7] HABITAT (Gestionnaire), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300211

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

bailleresse a assigné la locataire en paiement d'un arriéré de loyers ; Attendu que pour débouter la bailleresse de cette demande, l'arrêt retient que l'immeuble dans lequel Mme X... occupait un appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315450_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A et tous les occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé résidence les Gilleries, appartement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d50876004f131a6047

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle considère que les assistantes qui ont été nommées n'ont pas apporté l'aide escomptée pour avoir été successivement en congés maternité.

Source officielle

Page 87 sur 473

← PrécédentSuivant →