importantes pour le développement durable ; 2° Les avantages associés à la création artificielle ou aux fortes modifications de la masse d'eau ne peuvent être obtenus, pour des motifs d'ordre technique ou en raison de coûts disproportionnés, par d'autres moyens

Article R212-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 40 > 90

Code du patrimoine

La mutualisation peut donner lieu à la mise en commun d'infrastructures, de personnel ou de moyens matériels, logistiques ou financiers ainsi que de connaissances ou de savoir-faire.

Article 3

—

La date d'audience peut être obtenue au moyen d'un courrier électronique.

Article Annexe IV c

—

Règlement d'examen (1) : Seuls les points au-dessus de la moyenne

Article P 40

—

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 20-8-3

—

I. ― La pension d'invalidité est égale à un pourcentage du salaire annuel moyen.

Article O 58

—

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 2

—

La durée moyenne de services dans chaque échelon demeure fixée à deux ans.

Article N 64

—

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article X 30

—

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article Annexe, article 7

—

Travaux relatifs aux moyens mis à la disposition de l'entreprise (le cas échéant)

Article Annexe 1

—

. : MOYENNE : : 1-1-85:

Article T 47

—

Moyens d'extinction § 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :

Article R621-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 10

Code de commerce

Le greffier informe la personne chargée de réaliser l'inventaire de sa désignation par tout moyen.

Article R5547-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45

Code des transports

En cas de recours à la sous-traitance ou à la location de moyens pédagogiques extérieurs à l'organisme :

Article R213-48-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 65

Code de l'environnement

La demande est adressée par tout moyen conférant date certaine à sa réception.

Article R314-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 93

Code de l'action sociale et des familles

Les tarifs journaliers moyens afférents à l'hébergement ne peuvent couvrir que les charges suivantes :

Article L2333-87-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Ne peuvent être invoqués devant le tribunal du stationnement payant les moyens tirés de :

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

cet effet, la juridiction peut ordonner : 1° La saisie des exemplaires constituant une reproduction illicite d'une œuvre de l'esprit protégée par le livre Ier de la présente partie ou de tout exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou moyen

Article 318-10

—

Les porteurs de parts ou actionnaires peuvent adresser des réclamations gratuitement à la société de gestion de portefeuille.

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