X... de toute contribution à l'entretien de sa fille aînée, alors, selon le moyen, qu'en cas de divorce, le parent qui assure, à titre principal, la charge d'un enfant majeur poursuivant ses études peut

Mélyssa, née le 26 septembre 2005 et reconnue par ses père et mère ; qu'à la suite de trois décisions définitives successivement rendues les 14 décembre 2006, 4 novembre 2008 et 21 décembre 2009 la résidence

[U] [Y] de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale, - le débouter de sa demande de fixation de la résidence des enfants à son domicile, - fixer la résidence alternée des enfants aux domiciles

Le 19 janvier 2009, le juge aux affaires familiales également saisi par les deux parents sur la question de la résidence de l'enfant et des droits de visite, a sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement

X... a saisi le juge des tutelles de Montluçon sur le fondement de l'article 372-1 du Code civil d'une demande tendant à ce que la garde de l'enfant lui soit confiée ; que le juge des tutelles a écarté

des enfants en alternance hebdomadaire, débutant le dimanche soir, hormis pour la période de vacances estivales partagée par moitié ; - à titre subsidiaire, fixer la résidence habituelle des enfants

concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, s’informer réciproquement, dans le souci

l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre

poursuites pénales, aucune disposition légale n’imposant par contre la communication d’un éventuel numéro de téléphone ; Rappelle que les dispositions relatives à l'exercice de l'autorité parentale, la résidence

entraîner un danger pour le mineur s'est révélé postérieurement à la décision statuant sur la garde ; qu'au cas d'espèce, le juge aux affaires familiales avait, par ordonnance du 7 janvier 2003, fixé la résidence

Y... aux torts exclusifs de l'épouse, dit que l'autorité parentale sur l'enfant commun est confiée aux deux parents, fixe les modalités d'un droit de garde et d'hébergement au père et réserve sa contribution

importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement, dans le

SUR LA RESIDENCE HABITUELLE DES ENFANTS ET LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses

[U], [W] et [R] [M] ; -FIXE la résidence des enfants [U], [W] et [R] [M] au domicile de M.

Y... ; qu'après désistement de la mère de l'enfant, M.

Par jugement en date du 30 novembre 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VANNES a notamment fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère dans le cadre d'un

FRANCS 60, MONTANT DE LA DIFFERENCE DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU TAUX FRANCAIS ET AU TAUX BELGE MOINS AVANTAGEUX, PENDANT LA PERIODE CONSIDEREE, AUX MOTIFS QUE N'ETAIT PAS REMPLIE LA CONDITION DE RESIDENCE

dispositions de l'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et de l'arrêté du 16 mars 2017, les demandes de modifications de décisions déjà rendues relatives à l'autorité parentale, la résidence