De plus, l'ensemble immobilier à usage de station-service avec garage et logement à l'étage se trouvant sur la parcelle propriété des requérants se situe à 300 mètres au moins de la construction autorisée

aux abords du site du dépôt pétrolier et ont érigé des barricades à partir de palettes de bois et de pneus pour en bloquer l’accès, notamment aux camions permettant d’assurer l’approvisionnement des stations-services

La société à responsabilité limitée (SARL) Anémone exploite une station-service sur l'aire de Chavanon située sur l'autoroute A89 sur la commune de Merlines (Corrèze).

FAITS ET PROCÉDURE La SARL AAS est locataire gérante d'un fonds de commerce de station service et petite restauration exploité sur l'aire d'autoroute A4 de [Localité 3], et emploie 12 salariés.

[W] [S] et exploitant une station-service à [Localité 6]. Dans ce cadre, la société TD Distribution a mis à disposition de la société AC Boutique divers matériels énumérés au contrat.

cartons de jeans litigieux avaient été mis dans son camion en Grèce, sur le petit port de Rio, en son absence et avec son accord ; qu'il a indiqué avoir récupéré ensuite le véhicule ainsi rempli dans une station

Conclu le 19 novembre 2019, il avait pour objet la mise en location-gérance d'une station-service moyennant l'acquittement d'une redevance dont le paiement était garanti par une caution bancaire à hauteur

fournisseur de fuel et certains salariés ont indiqué qu'une partie des livraisons pour la société Codeve (en principe 1 000 litres sur 5 000 litres) étaient faites d'abord chez Daniel X... et le gérant de la station

Si la SAS JFK affirme au contraire au sein de ses écritures avoir débuté cette activité de nettoyage dès la signature du bail, précisant l’exercer sur le site de la station-service voisine et non dans

n'autorise la réalisation d'aucune mesure coercitive ; que dès lors, sauf en cas d'urgence, les agents des douanes ne peuvent, sur le fondement de ce texte, ouvrir par effraction un véhicule en stationnement

l'expropriation et a donc renoncé à préempté le bien ; - les observations de Me Sapparrart, représentant la commune de Montereau-Fault-Yonne, qui rappelle qu'il s'agit d'un ancien garage avec une station-service

l'expropriation et a donc renoncé à préempté le bien ; - les observations de Me Sapparrart, représentant la commune de Montereau-Fault-Yonne, qui rappelle qu'il s'agit d'un ancien garage avec une station-service

Catégorie 6 : stations-service, stations de lavage et assimilables. Catégorie 7 : marchés. (…) ».

prélèvement ni de son examen ; en outre, les experts ont fait les mêmes observations au sujet des analyses de routine faites par Jean-Guy X... le 20 janvier après les premières doléances reçues dans les stations-service

[B] [Y] a été surpris par un véhicule Peugeot 107 en sens inverse qui, empiétant légèrement sur la ligne discontinue, s'apprêtait à tourner à gauche pour rejoindre la station-service BP.

des transports soutient que la présence de la nappe d'eau sur la route nationale résultait de la hauteur excessive, par rapport au niveau de la route, des ouvrages d'accès et d'assainissement d'une station-service

EXPOSE DU LITIGE Le 23 juin 2023, Madame [Q] [N] a mis du carburant dans le véhicule MERCEDES classe B immatriculé [Immatriculation 1], dont elle est propriétaire, à la station essence du centre commercial

UA4 du PLUI est méconnu en ce qui concerne l'implantation de certains équipements et l'emprise du projet ; - les toitures ne sont pas conformes à l'article UA5 ; - il manque une des places de stationnement