de la déclaration préalable tel que prévu à l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme ; par ailleurs, le projet en date du 8 janvier 2022 prévoit une pergola couverte, entrant dans le calcul de la surface

Le pétitionnaire indique que la parcelle actuellement engazonnée ne sera pas modifiée pour l'implantation du garage, l'ensemble de la surface non bâtie restera engazonnée et arborée.

Elle expose ainsi que le bouchonnage du tuyau de PVC en 100 ne corrige pas l’absence de continuité d’étanchéité entre le mur extérieur et le lot, que les gravats et polystyrène n’ont pas été évacués et

[N] y compris au sein du nouveau décompte versé le 25 février 2020, cette erreur n'est pas susceptible d'entraîner l'annulation de la saisie attribution réalisée le 05 novembre 2019 qui peut être corrigée

La société sollicite donc la fixation de la valeur locative à 1.400€ par m2 HT HC pour une surface pondérée de 20,83m2 avec les pondérations retenues par l’expert [F].

qu'il a débouté Madame X... de sa demande de prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE : « Il convient de rappeler que la prestation compensatoire n'est pas destinée à égaliser les fortunes ni à corriger

des parcelles, avec présence de surfaces de plus de 50 m2 entièrement colonisées par les mauvaises herbes sans laisser de place aux graminées de pâture ; qu'aux vu des constats d'huissier qui lui ont

- la notice architecturale du permis de construire initial fait référence au plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat (PLUi-H) de Toulouse métropole ; cette référence erronée a été corrigée

fait état de la vente : 'd'un immeuble de rapport élevé sur sous sol, d'un rez de chaussée, cinq étages droits, sixième mansardé, figurant au cadastre :section AG, [Cadastre 4], [Adresse 3], d'une surface

La SARL JEA Développement a ainsi cédé son lot, à savoir un bâtiment d'habitation composé de gîtes équipés, une salle de réception, parking, accès, et espaces verts ainsi que des près d'une surface totale

le bâtiment B comportant 8 logements intermédiaires et un local d'activité en rez-de-chaussée et le bâtiment C comportant 6 logements collectifs et un local d'activité en rez-de-chaussée, pour une surface

remplissent à cet égard une fonction de soutènement, il ressort des plans de coupe qu'un remblaiement a été effectué sur la partie haute de cette construction, sur deux mètres de hauteur, afin de corriger

est fixé dans les conditions figurant aux 2°, 4° et 5° ; 2° L'attribution de compensation est égale à la somme des produits mentionnés au I et aux 1 et 2 du I bis et du produit de la taxe sur les surfaces

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Le recours à la procédure de modification simplifiée, quand elle vise à rectifier une erreur matérielle, est légalement possible afin de corriger une malfaçon rédactionnelle ou cartographique portant sur

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AA..., X... della Mea, Valérie Noguès et Corinne T..., de MM. Christian Lopez, Jean-Claude K..., Antoine Manuel Cortes, Jeremy James, Joao Y... et K...

elatioris " et de l'espèce indicatrice " Oenanthion fistulosae ", ne font pas partie des listes des tables B " Habitats caractéristiques des zones humides Habitats humides selon la nomenclature Corine