Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201154_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le maire de Ploubezre ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée pour l'abattage
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6348ff4d63d497adffda3ef3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
passage dont le tribunal judiciaire de Bordeaux a dans son jugement du 30 mai 2022 retenu qu'elle n'était pas éteinte et restait en vigueur, et que l'exécution de cette décision n'implique pas leur abattage
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996029
17 mars 2010
17 mars 2010
portant sur 1 250 tonnes par an minimum ; que par courrier du 3 août 1999, la SOCIETE ERNEE VIANDES a indiqué ne pas être intéressée par le volume d'abattage dont disposait l'EURL Lepont ; que, toutefois
Source officielle4ème chambre
DTA_2301939_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Cet arrêté supposait l'abattage de tout le troupeau et en l'absence d'exécution volontaire, il y a été procédé d'office suite à un arrêté du 13 mars 2023. La requête de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310266
17 mai 2018
17 mai 2018
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Monsieur et Madame X... et la SCI Enilorac de leur demande d'abattage des arbres implantés en 2003 sur la copropriété Le Grand Pré à moins de deux mètres
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
B..., estimant avoir subi un préjudice propre, notamment en raison de l'abattage, en août 1994 et septembre 1995, de la totalité de son troupeau a sollicité une expertise judiciaire visant à déterminer
Source officielle8ème chambre
DTA_2210715_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
E a été célébré le 21 février 1985 à Abobo (Côte d'Ivoire) ainsi qu'un certificat de non divorce et de non séparation de corps du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau du 7 janvier 2020.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212074_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B C A, représenté par Me Ehueni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de lui délivrer un visa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207637_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au demeurant, dès lors que le régime prévu aux articles L. 312-1 à L. 312-3 et L. 312-9 et L. 312-10 du code forestier auquel sont soumis toute coupe ou abattage d'arbres, à l'exception de l'abattage de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246c6af0a1de0eb1b652c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
été autorisée par le conseil d'administration de cette association, en violation de l'article 13 de ses statuts ; subsidiairement, ils contestent avoir réalisé des travaux illicites, dès lors que l'abattage
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e44c25a97f0381f5427
25 novembre 2014
25 novembre 2014
la mise en état du tribunal de grande instance de Paris l'ayant débouté de son incident tendant à voir déclarer le tribunal de grande instance de Paris incompétent au profit du tribunal de commerce d'Abidjan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201703
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Il a fallu faire sauter ce cadenas pour pénétrer sur la parcelle. - La terre a fait l'objet d'importants abattages d'arbres.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201851
29 novembre 2012
29 novembre 2012
que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) ayant reconnu le caractère professionnel d'une maladie contractée par Mme X..., salariée de la société de conditionnement et d'abattage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00984_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 23 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203239_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ce taux chute cependant à 24,6 % à Abidjan et à 30,8 % toutes zones urbaines confondues. La prévalence de l'excision chez les filles de 0 à 14 ans est, dans l'ensemble du pays, de 10,9 %.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000602_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
qu'elle se situe en continuité d'une zone bâtie ; - la création de cet espace vert protégé, qui ne comporte que douze chênes, rend inconstructible la partie considérée de la parcelle et interdit l'abattage
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00917_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France née le 6 novembre 2023 rejetant le recours formé à l’encontre des décisions du 9 août 2023 prises par le consulat général de France à Abidjan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307986_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme A..., le ministre s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’acte de naissance présenté à l’appui de sa demande avait fait l’objet d’un refus de transcription par le consulat général de France à Abidjan
Source officielle10ème chambre
DTA_2308320_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielle11ème chambre
DTA_2404358_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 juillet 2023 de l’autorité consulaire française à Abidjan
Source officiellePage 88 sur 361