Y ajoutant - donner acte que la SELAS [W] et Associés vient aux droits de Me [Z] [C] [W] ; - condamner la SELAS [W] et Associés à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code

[W] [B], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, le 26 septembre 2018, notifiée le 4 octobre 2018.

[W] [U] de ses autres demandes, - condamner M. [W] [U] à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L’article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d’ordre public.

Succombant à leur recours Monsieur [K] [W] et Maître [T] doivent être condamnés à payer à Madame [V] [Y] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

code de la santé publique ou 706-135 du code de procédure pénale.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens M.

Il n'y a pas là de cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile.

[W] [Z].

Toutefois, la vitesse à laquelle roulait Monsieur [W] [G] demeure inconnue.

GF 3 I [Adresse 3] [Localité 4] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

A titre préliminaire, - DECLARER les consorts [N]/[I] irrecevables à agir sur le fondement de l'article 122 du Code de Procédure Civile, - DECLARER LA SCI HAMATEO et de Monsieur [W] irrecevables

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

à l'article L. 744-2 précité.

de bonne foi posée à l'article L. 711-1 du Code de la Consommation, - déclaré monsieur [W] [U] irrecevable au bénéfice d'une procédure de surendettement.

[W] [C] que dans les limites et plafonds définis aux articles L. 3253-8 à L. 3253-17, D. 3253-2 et D. 3253-5 du code du travail.

le [5] garantira ces condamnations dans les conditions et limites posées par la loi, - débouter Mme [W] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [W] à lui verser la somme