DÉFENDEUR Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS JUGE : Madame Marine DURAND Président GREFFIER : Mme Audrey JULIEN DEBATS : En audience publique

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance de référé en date du 22 mars 2017 et confiée à M. [G] qui a déposé son rapport le 31 mai 2018. Par acte du 5 février 2019, M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Jean-Pierre Lannoye, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023 à 9 h00, la commune de Merris, représentée par la SCP SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Dhalluin et associés, conclut aux mêmes fins et reprend ses écritures

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision en date du 25 mai 1999 de la commission centrale d'aide sociale rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission

raffiné dédié exclusivement aux mariés - [Adresse 6], Mas pouvant héberger 6 personnes - [Adresse 8], Mas pouvant héberger jusqu'à 22 personnes Détails des prestations - L'hébergement pour 2 nuits

Par actes d'huissier en date des 24, 26, 30 mars et 2 avril 2021, la SCCV [Adresse 13] a fait assigner les sociétés [H] [X], Socotec, Audran et Fres Architectes devant le juge des référés du tribunal de

[K] de justifier de la persistance, à la date de la consolidation du 30 mai 2016, de douleurs ou de gêne fonctionnelle exclusivement liées la radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4 du 30 mars 2012

Les travaux ont été réalisés le 13 mai 2020 pour un montant total de 941,52 euros.

par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00119 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGQ EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [O] [

106 du Code de commerce, obtenu la désignation d'un expert par ordonnance du 12 mai 1992 ; que cette ordonnance a été, à la requête de la société Aubry, déclarée commune aux sociétés Pelletier et Spillers

entre le 23 mars et le 05 septembre 2019 - 32,73 euros de frais d'appareillage entre le 21 et le 26 mars 2019 desquels doivent être déduites les franchises restées à la charge de l'assuré social pour

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 17 mars 2022.

BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 23 mai 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 05 Juillet 2024.

AGNEL, Assisté de : Maëva SOUPAYA VALLIAMA, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 04 Mars 2024 DÉCISION : Réputée contradictoire, EXPOSÉ DU LITIGE Faisant valoir que Madame [J]