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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
627b563576c5d9057df80318
10 mai 2022
10 mai 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975d1
30 août 2023
30 août 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
650bdf86beee0f8318b9762b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
650bdf87beee0f8318b9763b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
62873365c1d4e9057d612fae
19 mai 2022
19 mai 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978b8
25 août 2023
25 août 2023
BENEIX-BACHER, assisté de I.
Source officielle3ème chambre
65b211e5c4cf860008dff6f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
65b36df28c0355000835f79b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
65b36df68c0355000835f79d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle1ère Chambre
6549e303bc1a528318e09706
6 novembre 2023
6 novembre 2023
à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00289, en date du 18 juillet 2022, APPELANT : Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600791_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306088_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 6 mai 2023 du silence gardé par la rectrice de l’académie de Bordeaux sur sa demande tendant à son placement
Source officielle3ème chambre
5fd9ef89e0f76b300d47a118
29 octobre 2019
29 octobre 2019
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207469_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer si les désordres qu'il subit sont causés par le défaut de perméabilité de la bâche
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
22 avril 2008
et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu que si le poste confié au salarié au sein de la société SAINT FRERES CONFECTION (manutention, pliage et déplacement de bâches
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b19
31 mars 2017
31 mars 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201632
6 octobre 2011
6 octobre 2011
» et « événements climatiques », 2 : les dommages causés par l'eau entrée par vos portes, fenêtres, soupiraux, lucarnes et conduits d'aération ou de fumée et au travers des toitures découvertes ou bâchées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404401_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 6 mai 2023 du silence gardé par la rectrice de l’académie de Bordeaux sur sa demande tendant à son placement
Source officielleChambre 1
SAS PROVIDENCIALEc/SAS ASSURE TEAM SECURITE
69bd351dcdc6046d4751aea3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e11
9 février 2011
9 février 2011
société URBANIA SAI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître BAUCHER
Source officiellePage 88 sur 982