Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Bergue, représentant

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur.

de la PAC départementale de Maisons-Alfort avaient prévenu les pompiers et la brigade fluviale dès qu'ils avaient repéré la présence d'une personne immergée dans l'eau à environ trente mètres de la berge

procédure pénale, le point de départ de la prescription est la date d'achèvement des travaux ; qu'en l'espèce, il résulte des conclusions d'appel du demandeur (page 2), que la terrasse attenante à la bergerie

N° RG 24/02672 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5L C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT

The French Government (“the Government”) were represented by their Co ‑ Agent, Mr G. de Bergues, Deputy Director of Legal Affairs at the Ministry of Foreign Affairs and International Development

NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : ASSOCIATION BETHANIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean LECAT de la SCP D'AVOCATS BERAUD

représentée par Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karim BERBRA

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD

LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de [K] BERAUD

SAS [13] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Roselyne ADAM-DENIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Karim BERBRA

MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karim BERBRA

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karim BERBRA

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

Le BerreLa greffière, signé P.

Béraud, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Huglo, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2021, la société Gruat Travaux publics et la société d'assurance l'Auxiliaire, représentées par Me Beraud, concluent au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que