A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement rejeté sa demande d'agrément

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal

B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juillet 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 du préfet de l’Orne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du tribunal administratif

B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 du préfet du Calvados

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 du préfet du Calvados ; 3

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet de la Manche ;

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 du préfet du Calvados ;

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 de la préfète de l'Orne

C A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet de l'Orne portant

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 février 2023 du vice-président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler le refus du 22 novembre 2022

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet du Calvados ;

Calvados de délivrer à Mme B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a condamné l'État à verser à Me Cavelier

Capelle de ses fonctions de chef de poste de la police municipale et abrogé l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1980 lui confiant lesdites fonctions ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Madame de la Capelle et au Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles.

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Capelle La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UNE MAISON D'HABITATION SISE A LA CAPELLE (AISNE), ALORS QU'IL AVAIT OPTE POUR L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE DES BIENS COMPOSANT LA SUCCESSION DE SON EPOUSE, COMME LUI EN