B..., représenté par la Selarl Carnot Avocats (Me Deygas), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le maire de la commune des Deux Alpes lui a refusé le bénéfice

cinéma « Le Plessis » et l’ancien restaurant « Le Vendôme », situés au 24 Rue Rouget de l’Isle, - l’arrière du commerce « le collectif des lunetiers », occupant l’immeuble cadastré BP 044, sis 11 Rue Carnot

Nathalie demeurant 1 Place Carnot à La Ferté Alais (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme AMBULANCE CHIPAULT, dont

Marc X..., demeurant à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), lotissement Le Belvédère, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant à Impasse Carnot, avenue Pasteur, Villeneuve-les-Avignon

rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), au profit de : 1 / M. le président du Conseil général de la Marne, Service de l'aide sociale à l'enfance, domicilié 40, rue Carnot

Jean-Luc Y..., 2°/ Mme Anne X..., domiciliés tous deux, 10, place Carnot, 58000 Nevers, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Nevers (activités diverses

par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire à la société Mikado et co pour la réhabilitation d'une échoppe en bureaux sur un terrain situé 34 rue Carnot

A..., représenté par la Selarl Carnot Avocats, Me Prouvez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le département du Puy-de-Dôme l’a placé en position de surnombre

Monsieur [V] [T] a précisé que les revenus des cagnottes en ligne pourraient également permettre le règlement de ses dettes par la débitrice.

Par acte d’engagement du 24 juillet 2013, la commune de Carbonne a conclu avec la SMA BTP une assurance dommages-ouvrage pour le groupe scolaire.

Roland Y..., demeurant Paris-Holland, ..., - Mme Nicole X..., demeurant ..., - la société civile immobilière CARNOT BELLEVUE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/09453 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK3J Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT

CARNOT [Adresse 9] et actuellement chez Monsieur [V] [A] [Adresse 6] représentée par Me Philippe MAUREL, avocat au barreau de BRIEY Débiteur saisi Créanciers inscrits : Direction Générale des Finances

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête en soutenant que : - elle est irrecevable dès lors qu'elle

dans les locaux de la Sarl HB BOLD [Adresse 3] pour rechercher des éléments se rapportant à des fraudes fiscales qui auraient été commises par la société CHAIL DISTRIBUTION ainsi que par les sociétés CARNOT

dans les locaux de la Sarl HB BOLD [Adresse 3] pour rechercher des éléments se rapportant à des fraudes fiscales qui auraient été commises par la société JUNOT DISTRIBUTION ainsi que par les sociétés CARNOT

lui communiquer sans délai et sous astreinte l’intégralité des pièces nécessaires à l’établissement d’une hypothèque valable, opposable et juridiquement régulière, concernant le bien situé 292 avenue Carnot

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Fica a consenti à la société du Tennis de Carnon (société TC) un prêt remboursable

taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis dans les rôles de la commune de Nice (06) au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'occupation secondaire d'un appartement sis 23 boulevard Carnot