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11 319 résultats pour « Chaudet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d3cd5801467740ea9c

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

... un appartement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 et à la législation relative aux logements conventionnés ; que les locaux ne disposant ni de chauffage, ni d'eau chaude

Source officielle

Page 88 sur 566

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S.A.S. [1] INTERMARCHE RG CPH : F 21/00055 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Postollec Me Chaudet

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf507bcdc6046d47f2158b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOURDIN - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL

Source officielle
CA

Référés Civils

68f864f75d3e42c22e13b99d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e98

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

C/ Me [V] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe976cdc6046d4787e4c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SELARL [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET (2) Me VANDEN DRIESSCHE (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f4ad9b76ec6bab6dfbab23

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

Public LOUIS MOURIER DE COLOMBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ISOLEMENT ET CONTENTION Le 06 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marietta CHAUMET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505962_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce1

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d29

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

. **** APPELANT : Monsieur Youssouf X... ... ... 44230 SAINT SEBASTIEN non comparant ayant pour avocat Me Yann CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES Vu l'article 941 alinéa 2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504868_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B C, représenté par Me Chaumette, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2420170_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412092_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608417

Admin. suprême

14 juin 1968

14 juin 1968

. - Champ d'application - Entreprise de prestation de services - Chauffeur de taxi propriétaire de son véhicule.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637333

Admin. suprême

12 janvier 1966

12 janvier 1966

INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION - TAXIS -Réglementation de l'exercice d'une profession - Chauffeurs

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bde

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

et le montant du dommage soit déclaré commun à la compagnie Commerciale Union, mais que celle-ci soit condamnée à la garantir de toutes condamnations prononcées contre elle au titre du réseau d'eau chaude

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0e0

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

; qu'en effet, peu après les faits, les militaires de la gendarmerie ont rejoint Francis X... dans une hutte de chasse, située à proximité des lieux, ont constaté que le moteur de son véhicule était chaud

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ce

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

des douanes ont procédé, sur l'autoroute Beaune-Mulhouse, au contrôle d'un ensemble routier immatriculé au Portugal, qui transportait des articles de sport en matière textile ; que l'un des deux chauffeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503269_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503339_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle