que Patrice Y..., Christian A... et Jaime X... faisaient partie de la même équipe ; que les deux prévenus ont été condamné au vu des déclarations d'un coprévenu qui, contrairement à ce qu'a écrit le tribunal

[C] a fait appel partiel de ce jugement à l'encontre de son assureur par déclaration du 15 octobre 2020. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 5. M.

Contant, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Tricotage Aube et Marne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

qu'Anne-Lise Y... ne faisait pas partie des personnes autorisées par le président du tribunal à s'y rendre ; " (...) que le procès-verbal de constat, dressé le 8 août 1996 par Denis X..., s'il fait

de la violation en connaissance de cause de cette obligation ; qu'en l'état des constatations de l'arrêt dont il résulte que M.

En l'espèce, par déclaration d'appel du 6 avril 2023, M.

versé à la procédure et pareillement du constat d'huissier du 28 juin 2016 dressé à la demande du prévenu, que sur plusieurs petites parcelles subdivisant la parcelle de terre cadastrée section n° [..

Vu la déclaration d'appel de M. [E] [O] [G] effectuée le 17 octobre 2025 par voie électronique, Vu les dernières conclusions de M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul B... coupable de dissimulation volontaire des sommes sujettes à l'impôt et d'omission de passation d'écritures ; "aux motifs qu'il est constant

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai et comme devant être tenu pour avéré à

L’arrêt se fonde sur les déclarations faites au cours des enquêtes ou instructions par R. Deale et K.

souterraines dit "grotte Chauvet", contenant des vestiges préhistoriques, l'Etat a mis en oeuvre une procédure d'expropriation des terrains situés au-dessus de cette grotte ; que l'enquête préalable à la déclaration

, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel Y... du chef de fausse déclaration

ancien du code de la consommation ; 2°/ qu'il résultait du courrier de l'administrateur judiciaire du 4 août 2006 que les plans de continuation prévoyaient le paiement, en dix annuités constantes

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

" La loi de finance pour 1990 a ainsi prévu un système de " déclaration préalable pour toute somme dépassant 50 000 francs.

"aux motifs propres à la Cour que vainement le prévenu soutient qu'à la date de l'usage de l'arrêté préfectoral contrefait daté du 15 septembre 1992, il ignorait la falsification en excipant de la confiance

ses motifs qu'il est relaxé des vols de palettes Chep retrouvées dans les entrepôts de la société Sodipal alors que les motifs ne comportent la relaxe partielle que de la seule escroquerie et la déclaration