Eric, contre l'arrêt n° 54 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'appel

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline X..., veuve de VILLAINE, demeurant

Eric Y..., Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD, Etablissement FONDS DE GARANTIE E. R/ E.

H] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat au barreau d'ALBI G.A.E.C.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Requête N° 24/01245 R.G. 24/11917 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Muriel VASSAIL, Magistrate déléguée, agissant par délégation

Eric, à l'arrêt de la chambre criminelle de la COUR de CASSATION, en date du 23 janvier 2002, ayant rejeté son pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE,

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui l'a condamné pour la contravention de coups ou violences volontaires, à la peine d'un

Eric Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Mme X..., défendeurs à la cassation.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, tentative de viol aggravé

ERIC, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 13 FEVRIER 1985 DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, SAISIE APRES CASSATION, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 8 novembre 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du LOT sous l'accusation de vol avec arme

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/17483 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN64 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

Eric BIENKO [D], le 24 avril 2025, en présence de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, par mise à disposition au greffe de la cour.

Eric X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

536 et 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que la juridiction de proximité ne connaît en matière civile des demandes de sa compétence qu'à charge d'appel