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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fa9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La CCM de [Localité 6] l’a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 août 2024 , mise en demeure de régulariser l’arriéré.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505766_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le CCAS de Saint-Estève, à qui la requête a été communiquée le 6 août 2025, n'a produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304283_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Mme C a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Guéméné-sur-Scorff à compter du 18 avril 1992, d'abord sous forme de contrats successifs, avant d'être titularisée en
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f746a
20 janvier 1993
20 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France, dont le siège est sis ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 3
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c3875c
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Subsidiairement, elle a demandé à être garantie par la société CCM à hauteur de 50%.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100946_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme Raclet, conseillère municipale et membre du conseil d'administration du CCAS de Saint-Georges-de-Didonne, demande au tribunal l'annulation de ce contrat.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
septembre 2003, en qualité de secrétaire-documentation de premier degré, à la CCI de Lyon et a ensuite occupé les fonctions de chargée d'accueil à la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181247
3 mars 2004
3 mars 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CCF CHANGE 1, dont le siège est
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Alors que les investigations menées par l'IVS confirment que la contamination des enfants s'est faite à la crèche, le CCAS se borne à produire une simple liste des mesures d'hygiène et des formations en
Source officielleDROIT COMMUN
697949dacdc6046d47ead06e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C’est l’action introduite par Mme [E] [T] épouse [M], défenderesse à l’instance initiale, contre la SARL ASTEM DIGITAL, intervenante forcée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00674_20230215
15 février 2023
15 février 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de l'Etang-Salé est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104319_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
liée, d'autre part, à lui transmettre l'adresse de la bourse à l'emploi des CCI consultable par tous les agents munis d'un code.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2200708_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
) a rejeté son recours indemnitaire ; 2°) de mettre à la charge du CCAS la somme de 10 000 euros au titre de la réparation de son entier préjudice ; 3°) de mettre à la charge du CCAS le paiement de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aac
28 février 2017
28 février 2017
No 16/01251 AFFAIRE : SARL CCA-STYLE anciennement dénommée L'ANTRE DE SYRIA C/ SARL DISCOBOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01654
21 novembre 2018
21 novembre 2018
B... piscine (société CCCP), qui fait partie du groupe Piscinelle, composé de la société holding Piscinelle, de la société d'Etudes et de réalisation en bâtiments industrialisés, de la société CCCP qui
Source officiellesoc
6137250ccd5801467741a8d2
16 mai 2007
16 mai 2007
suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 janvier 2007, déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau, avocat de la société CCMX
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501572_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En cas de non-respect de cette injonction au terme d'un délai de quinze jours à compter de la notification de la présence ordonnance, la CCI Métropole de Bourgogne pourra procéder à l'évacuation forcée
Source officielleChambre sociale
635b71d8b201587f74be027a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
De même, elle fait valoir qu'elle a interrogé d'autres CCI en vue d'un reclassement mais n'a reçu aucune réponse positive.
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b87
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 24 mai 2024 date des débats : 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01046 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4VC COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e15d90a4b0a70b0b8c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
à Maître Hervé BOULANGER CCC à Monsieur [O] [J] + préfecture Copie dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 9 janvier 2023, l'office public de l'habitat de
Source officiellePage 88 sur 638