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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

60339dd47d0ed5528557c4c4

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

exercice domicilié au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe GONZALEZ DE GASPARD

Source officielle
CA

3e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd3b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me François Xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances MACIF, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-SOULAS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201341_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 28 juillet 2021, l'inspectrice du travail a procédé au contrôle du chantier dénommé " Gaspard de Rostelan " et a constaté la présence de deux salariés détachés de la société Optimum Intérim SRL, pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210523_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210633_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Teyssere, qui substitue Me Chartier, représentant M. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208505_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208950_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - et les observations de Me Atger, représentant Mme B C, assistée de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208689_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204885_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Felmy, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203845_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Gaspard-Truc, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203871_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206420_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Gaspard-Truc, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206437_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Gaspard-Truc, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207304_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été lu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208035_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de M. A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302647_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eea

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Gaspard René Roger YU..., 32 / de Mme Liliane G..., épouse YU..., demeurant ensemble ..., 33 / de Mme Lucie Antoinette Henriette XH..., veuve de M. Joseph ZQ..., demeurant ..., 34 / de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200298_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110468_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107960_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gonneau, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Simeray, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

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