Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115592
3 juillet 2020
3 juillet 2020
B... a été recruté le 11 octobre 1996 par contrat à durée déterminée comme assistant territorial d'enseignement artistique pour enseigner la guitare à l'école de musique de la commune de Royat au cours
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030468540
10 avril 2015
10 avril 2015
habitation pour les années 1994, 1995, 1997, 1999 et 2000 mentionnant que la villa est à usage d'habitation principale ; que si certains actes versés au dossier comportent une adresse commerciale à Gustavia
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374517
30 mai 2007
30 mai 2007
A avait été recruté initialement par la commune de Rombas le 14 octobre 1981, soit antérieurement au 27 janvier 1984, en qualité de professeur de guitare contractuel, a estimé que sa demande d'intégration
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301538
11 décembre 2012
11 décembre 2012
comprises ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'il convient de considérer le changement des facteurs locaux de commercialité au regard du commerce exploité ; qu'en l'espèce, le commerce est exploité dans une rue de Gustavia
Source officielle6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c79
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] [Y] né le 25 Février 1976 à GAP (05000) Chez VISAS 4 COMMISSARIAT 56 boulevard Gustave-Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND VISAS 4 COMMISSARIAT 56 boulevard Gustave Flaubert 63100 CLERMONT-FERRAND
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0119REP001474089
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Gustav Sandberg Mr. Ingemar Svensson Mr. Lars Svensson Mr.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0912JUD001331208
12 septembre 2023
12 septembre 2023
2010 13/09/2015 04/01/2019 4,336.61 5. 7920/10 Hans Karl Georg LABUDE 26/01/2010 08/03/2011 11/02/2019 34,858.58 6. 37374/10 Hans Richard GRIMM 20/05/2010 14/07/2013 23/09/2016 4,375.50 7. 27638/10 Gustav
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3181140-3551970
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Luxembourg (n o 29733/08) Le requérant, Gustave Rausch, est un ressortissant luxembourgeois né en 1951 et résidant à Mertzig (Luxembourg).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD002973308
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Gustave Rausch (« le requérant »), a saisi la Cour le 13 juin 2008 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la
Source officielleChambre commerciale
64476e983da6ded0f83d1997
24 avril 2023
24 avril 2023
Représentée par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat au barreau de NOUMEA ASSOCIATION D'ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FIGESBAL, Siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Gustave
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7c152cdc6046d470dd48b
2 avril 2026
2 avril 2026
ADEQUAT 210 32, avenue Gustave Eiffel 33700 MÉRIGNAC représentée par Maître Valery ABDOU de la SELARL CABINET ABDOU, avocats au barreau de LYON substituée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocate au barreau
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f611c63cd64a75c59be8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[X], au titre de son emploi au sein de la société KPARK et, de 1 548 euros pour Mme [T] au titre de son emploi au sein de l’université Gustave EIFFEL IATOS.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311134_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
est de nouveau réorientée en s’inscrivant, au titre de l’années universitaire de 2022-2023, en première année de Brevet de technicien supérieur (BTS) mention « Métiers de la chimie » au sein du Lycée Gustave
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505410_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
polyvalent de cette ville et enfin au lycée " La Tour des Dames " de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), a obtenu son baccalauréat en 2022 et a commencé des études supérieures en Espagnol à l'Université " Gustave
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110341
24 mai 2017
24 mai 2017
X... n'était pas consolidé de sorte que l'expert n'a pu constater d'incapacité permanente ; que toutefois, il a retenu que la consolidation serait décidée par l'institut Gustave Z..., notamment lorsque
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034abfefe310a97de043818
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 12/01001 APPELANTES SYNDICAT CGT DE L'INSTITUT DE CANCEROLOGIE GUSTAVE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007846719
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Gustave K..., de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société à responsabilité limitée "Etablissements Simescol-Est", de Me Odent, avocat de la Société Auxiliaire d'Entreprise et de la SCP Masse-Dessen
Source officielle1ère chambre
DTA_2203486_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Villefranche sur mer, composé d’une villa d’exception dénommée « Villa Schiffanoia » d’une superficie de 1.577 m², de piscines, garages et d’une dépendance de 56 m², construite en 1875 selon les plans de Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12b
13 mars 2008
13 mars 2008
APPELANTS : Monsieur Rémi Michel, Gustave X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Rue du 8 mai 1945 - 78360 MONTESSON représentée par Me Agnès DUDOGNON de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES SAS CEGELEC BORDEAUX, dont le siège social est 54, Avenue Gustave
Source officiellePage 88 sur 126