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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2305726_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305990_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

il n'y a pas eu défaut de communication ; ses qualités professionnelles sont reconnues ; Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le département de la Dordogne, représenté par Me Heymans

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303428_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2209815_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209817_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209953_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210034_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210108_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210311_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210460_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210495_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210513_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210518_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210676_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210698_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211024_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2211659_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211813_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212236_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle

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