Pierre Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Thiebaut, représentant la société Hilzinger Fenêtres et Portes, - et les observations de Me Lehmann, représentant l'Office public Meurthe-et-Moselle

Il a ensuite déclaré n'avoir jamais vu l'acheteur, puis avoir revendu l'or au bord du lac Léman et avoir été trompé sur le prix de la revente.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2020, la commune de Plougastel-Daoulas, représentée par Me Claudia Massa, avocate de la SCP Lehman et Associés, conclut au rejet de la requête et demande

de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamm pour la commune de Neuf-Brisach, et de Me Lehmann

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me De Zolt, représentant la commune de Longeville-les-Metz et de Me Erkel, représentant M. D.

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

B A, représenté par la SELARL RICHARD et LEHMANN, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Sarreguemines et la Caisse nationale de retraite de agents des collectivités

le PLU antérieur, approuvé le 19 décembre 2017, en zone Nt autorisant uniquement les travaux, aménagements et installations liés au fonctionnement et au développement du port de la plage de Sciez-sur-Léman

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant M.

mémoires, enregistrés le 28 mars 2023, le 30 mars 2023, le 12 août 2023, le 15 septembre 2023, le 16 octobre 2023, le 30 novembre 2023 et le 26 février 2024, Mme F D, représentée par la SELAR Richard et Lehmann

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme B, et de Me Leeman

Coudert, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehmann, substituant Me

doivent aussi être pris en compte ; la sanction proposée par le conseil de discipline de 2 ans dont 18 mois avec sursis est sans commune mesure avec la sanction retenue ; - les observations de Me Leeman

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehmann, substituant Me

It was represented before the Court by Mr Nicolae Leşan, a lawyer practising in Chişinău. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr V. Grosu.

de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - les observations de Me Baum-Gartner, représentant la communauté de communes du Mellois en Poitou et de Me Leeman

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

né le 18 Mars 1950 à MARSEILLE (13000) ... ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Helen MAC LEAN, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE