Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., SCI MAFA, Mme Frédérika Z... ès qualité de son fils mineur Nicolas A..., M. Olivier A..., M. Laurent A...

  Francesco De Lio et Mme Elvira Manna, ont exprimé le souhait de poursuivre la procédure   ;   Considérant que dans ses arrêts rendus le 28   mars   2002 concernant ces affaires

L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 03 Octobre 2023 à 12h21 par Me Sophie MARAL

L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 03 Octobre 2023 à 12h20 par Me Sophie MARAL

. ; que Jean-Fernand Y..., aux droits de qui sont venues Mmes Z... et A..., a assigné en garantie ses assureurs successifs la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et l'UAP, aux droits

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

X... sur la liste électorale de la commune de Saint-Gervais-sur Mare ; Attendu que M.

du domicile conjugal ne peut être excusé par le comportement fautif de l'épouse que les juges du fond constataient, sans expliquer en quoi le départ du mari ne pouvait être excusé par le comportement

ont fait construire une maison d'habitation et un hangar, implantés à concurrence de 225 m2 pour le hangar et de 128 m2 pour la maison sur le terrain de la femme et de 45 et 44 m2 sur le terrain du mari

K... fait grief à l'arrêt de renvoyer le dossier à la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne pour traiter sa situation de surendettement alors « que le juge saisi de la contestation

19 août 1997) d'avoir admis la compétence de la section industrie du conseil de prud'hommes, dit le jugement du 5 novembre 1996 opposable à Mme Y... et condamné cette dernière solidairement avec son mari

Y..., invoqué par son épouse, en faisant état de l'éventuelle infidélité de celle-ci, seulement alléguée par son mari, pour justifier le rejet de la demande de dommages-intérêts de l'épouse en raison du

-Y... à leurs torts partagés, sur le fondement de l'article 297 du Code civil, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce du mari, alors que le certificat médical du 27 janvier 1983, établi

l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1999) d'avoir, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre elle-même et son ex-époux, dit que l'indivision était redevable envers la mari

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l'arrêt attaqué a dit que la propriété rurale acquise par les époux pendant le mariage était un bien commun et que M.

a Mar et Iberazur IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la SCI Mar a Mar de sa demande tendant à voir dire et juger que la vente à son profit de la part indivise de la SCI [

Marc B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2001, où étaient présents : M.

Risk devenue Le Continent, Uni Europe devenue Axa Courtage, AGF, et GAN Vie, cinq contrats d'assurance couvrant les risques décès, invalidité, maladie et accident, par l'intermédiaire de la société MAARC

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Pierre Y... coupable de complicité de corruption passive contre Jean-Marc