, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Helvetia, société anonyme, compagnie suisse d'assurances, dont l'agence locale est Cabinet Monate

Roger X..., demeurant lotissement Saint-François, 73500 Saint-André Modane, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.

entre le PR122+420 et le PR123+285 dans l'agglomération de Saint Michel de Maurienne (rue du Temple, rue du général Ferrié) un sens unique de la circulation dans le sens Saint Jean de Maurienne vers Modane

A, qui réside à Annemasse et exerce son activité professionnelle à Modane (Savoie), relève de la compétence du tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions combinées des articles

Ainsi, la requête de M A, qui réside à Annemasse et exerce son activité professionnelle à Modane (Savoie), relève de la compétence du tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions

A, qui réside à Annemasse et exerce son activité professionnelle à Modane (Savoie), relève de la compétence du tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions combinées des articles

A, qui réside à Annemasse et exerce son activité professionnelle à Modane (Savoie), relève de la compétence du tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions combinées des articles

Ainsi, la requête de M A, qui réside à Annemasse et exerce son activité professionnelle à Modane (Savoie), relève de la compétence du tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions

DEMANDEUR Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Besma MOATE, avocat au barreau de PARIS - #R0147 DEFENDERESSE La Société S.T.I, excerçant sous l’enseigne “ATELIER [Etablissement

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Conseillère Greffier

, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11h00 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Philippon, représentant M.