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6 356 résultats pour « Moussa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01304_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

B, représenté par Me Moussa Issa Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle

Page 88 sur 318

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02005_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ce dernier le versement à Me Moura d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200073_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D F représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de carte de séjour mention vie privée et familiale

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a0e1cd28a275e6bd925

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'entreprise diligentée par le syndic a imputé la fuite à l'accumulation de mousse sur le toit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d85

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

I. d'AMBLAINVILLE à MERU 60110 portant l'enseigne APPLICATION DES TECHNIQUES DE MOUSSE ET D'EMBALLAGE - A.T.M.E. Cette STE ATME, elle-même ancienne, a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f4adb076ec6bab6dfbac13

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Pacou MOUA

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Moussa GA..., demeurant ..., 81 / de M. José GE... BD..., demeurant ..., 82 / de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ff05edb385fb2a50c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Inès MOUSSA

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2024 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Inès MOUSSA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307079_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212355_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 30 décembre 2022 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206526_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 juillet 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206545_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 juillet 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110315_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 16 novembre 2022 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110625_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 23 novembre 2022 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02805_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A..., représenté par Me Moussa, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler d’une part, l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403068_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 25 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Source officielle
CC

cr

çais, Z... à 4 ans d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêtc/LAGAVILLE

613724a2cd580146774171e3

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

Moussa, K Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff5

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

... 00000 DAKAR SENEGAL non comparant Madame Awa Z... épouse A... ... 38100 GRENOBLE représentée par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistée de Me Moussa

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

68e7a509033cf481c39a38ba

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant en personne ET DÉFENDERESSE: S.C.I.

Source officielle