Bernard et Nicolas X... cédaient à la société Calédonienne de dynamitage l'intégralité des parts qu'ils détenaient au sein de la société Label Explo.

en sa qualité d'assureur de la société Berlengue Bruno et Nicolas.

la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté devant elle par la société Les Nicolas

Nicolas Y...

Nicolas Y...

pas expressément prévue par la loi, sauf en cas d'inobservation d'une formalité substantielle ou d'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par acte délivré au nom de la SELARL Bernard et Nicolas

Pierre A, demeurant ..., Mme Sabine A épouse G, demeurant ..., Mme Mireille A épouse H, demeurant ..., Mme Nicole I épouse J, demeurant ..., Mme Bénédicte A épouse K, demeurant ..., Mme Claire A épouse

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Etablissements Nicolas (ci-après société Nicolas) exerce son activité dans le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé à succursales

Nicolas X... était porté à bout de bras par sa mère.

Nicolas X... tendant au paiement des jours fériés.

Nicolas X... en qualité de directeur du dit centre de loisirs.

- Dire et Juger que la société Etablissements Nicolas a manqué à son obligation de formation ; En conséquence, - Condamner la société Etablissements Nicolas à verser à M.

Une note en délibéré, présentée par Mme Nicolas, a été enregistrée le 18 novembre 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

BATIGNOLLES SUD EST venant aux droits de la société SPIE TONDELA représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY représentée par Me Christian MOREL assistée de Me Nicolas

Nicolas X... Mme Valérie Y...épouse X... C / S. A. R. L.

C/ Nicolas X...

Par déclaration du 26 juillet 2010, Monsieur Nicolas X... a interjeté appel de ce jugement.

Saint Nicolas de son exception d'irrecevabilité.