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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02698_20230419
19 avril 2023
Par un jugement n° 2201489 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02715_20230419
Par un jugement n° 2200914 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02759_20230522
22 mai 2023
Par un jugement n° 2201605 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00374_20240730
30 juillet 2024
Par un jugement n° 2203177 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00846_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2300976 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00916_20240812
12 août 2024
Par un jugement n° 2400340 du 13 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01115_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2400515 du 10 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01121_20241113
13 novembre 2024
Par un jugement n° 2300511 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01387_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2400801 du 10 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01395_20241025
25 octobre 2024
Par un jugement n° 2201427 - 2201989 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.
ORCA_24BX01397_20241025
Par un jugement n° 2201669 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01404_20241015
15 octobre 2024
Par les jugements nos 2301002 et 2301003 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
ORCA_24BX01421_20241015
ORCA_24BX01830_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2302193 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02288_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement no 2402020 du 26 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02704_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2402584 du 4 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01327_20230810
10 août 2023
Par un jugement n° 2300821 du 14 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02031_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2300385 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00454_20250707
7 juillet 2025
Par un jugement n° 2500142 du 31 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00643_20250807
7 août 2025
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 4.
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