Par lettre notifiée le 12 juillet 2019, Mme [P] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 23 juillet 2019 avec mise à pied conservatoire.

" des biens et droits immobiliers" situés à [Adresse 6], moyennant le prix principal de 160'000 €, demandant à son confrère, pour lui permettre d'établir "l'avant-contrat", de lui adresser diverses pièces

aveu judiciaire faisant preuve contre elle-même, lorsqu'elle a reconnu dans ses conclusions que la société SEROC 'avait en possession les pièces nécessaires à la production des éléments comptables manquants

Entre le 1 er et le 15 avril 2025, la SARL MULTIPIECES VI a constaté que le témoin d'huile s'allumait au niveau du tableau de bord et qu'il manquait environ 3 litres d'huile moteur.

Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. / () La liste des pièces et informations manquantes, le délai fixé pour leur production et la mention des dispositions prévues, selon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline X..., commerçante sous l'enseigne "LE CELTIC", demeurant à Roubaix (Nord), II, rue Pierre

définitive afin de contraindre monsieur [W] [Y] à produire les pièces manquantes.

B soulève les moyens suivants : " Le 4 juin 2025, soit avant la date de notification de votre décision, j'ai bien adressé l'ensemble des pièces manquantes mentionnées dans votre précédent courrier daté

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

manquantes ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision sur sa situation ; - elle est entachée d'une méconnaissance des dispositions de l'article L.

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté comme manquant en fait. 6.

En l'espèce, les pièces versées aux débats, et notamment les déclarations effectuées devant les services de police par Monsieur [M], l'ordonnance d'homologation de CRPC et le jugement rendu sur intérêts

du début de l'année 2010 au 21 juillet 2010 ; que cependant, aucune de ces pièces n'indique quels sont les documents manquants et la Société IJLAL ne justifie pas, en produisant un courrier du notaire

manquantes. " Aux termes de l'article R. 423-39 dudit code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois

D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'hôpital Saint Louis -APHP a rejeté sa demande en date du 6 avril 2025 tendant à la communication des pièces manquantes du

du dossier de permis de construire n° PC 034 288 21 M0018 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Sériès de lui transmettre les pièces manquantes du dossier de permis de construire n° PC 034 288 21

Le 25 mai 1999, alors que pour procéder à la mise en place de deux dents manquantes sur cette herse, il s'était placé sous cette machine qui était relevée et attelée au tracteur dont le moteur fonctionnait