candidat à la députation dans la 3ème circonscription de la Polynésie française lors des élections législatives de 2012, avec comme programme principal "inscrire le RSA en Polynésie française" (La Dépêche samedi

que le bas de caisse ; que, dans sa déposition, Alain Z... a exposé qu'il effectuait un remplacement en tant que biologiste au laboratoire d'analyses Zanchi quartier de la Blanquerie à Fayence, le samedi

cependant, ils ont tous deux sollicité leur relaxe ; que Mehmet X... a estimé qu'il avait riposté en état de légitime défense ; que les services de police de Reims ont été avertis des violences commises le samedi

celui-ci "reflète bien le minimum des ventes réalisées au cours de la soirée entre 4 heures et 4 heures 30 et est conforme à une soirée normale" ; que lors de cette audition, Hervé X... précisait que les samedis

dans la lettre retrouvée dans la boîte aux lettres de la voisine, lettre dans laquelle elle dit à son mari qu'il a peut-être raison ; qu'elle l'admet aussi dans le propos qu'elle tient au téléphone le samedi

C... déclare que le week-end du 24-25 avril 2004, ils avaient un banquet dans leur restaurant ; que, le samedi soir 24 avril, ils ont préparé le banquet du lendemain midi ; que, le soir du 25 avril 2004

Monsieur XXX XXX XXX, décédé à Montaigu le 27 février 1973 ; - sa grand-mère paternelle, Madame XXX XXX XXX XXX, décédée à Montaigu le 3 avril 1967 ; - son oncle, Monsieur XXX XXX, décédé à Lons-le-Saunier

  Albania 10/12/2018 Artan BROCI 1973 Tirana Albanian Andrea SACCUCCI and Giulia BORGNA 2. 34288/19 Ndreca v.   Albania 19/06/2019 Tom NDRECA 1956 Tirana Albanian 3. 41560/19 Zeneli v.

C. 1926 Pisoniano Italian Andrea SACCUCCI Rome - Request to dismiss the criminal proceedings against the applicant issued by the public prosecutor at the District Court of Rome on 31/05/2017; - Order of

Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/012589 du 29/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) demandeur : Ayant pour avocat Me Linda SADOUNI

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Sadouni, substituant Me Guez Guez, pour les requérantes qui conclut aux mêmes fins que la requête et a développé les moyens exposés dans la procédure

En particulier, elles produisirent une copie de leurs statuts traduits et un certificat de coutume établi par le ministère des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite. 13.

Depuis le début, l’Arabie Saoudite joue les bailleurs de fonds   : elle a financé 80 % de la construction il y a 5 ans. Et Chirane n’est pas Saoudien, c’est un Algérien.

[J] [O] a fait assigner la SA CNP Assurances, la SA Crédit Immobilier de France et la SAS Eos Credirec devant le tribunal judiciaire de Lons le Saunier aux fins notamment de lui voir déclarer inopposable

n'a abrogé le 6 du même article 1932, prévoyant que "les dispositions du second alinéa de l'article 642 du nouveau code de procédure civile, suivant lesquelles le délai qui expirerait normalement un samedi

propriétaire, de lui rétrocéder le bien acquis par voie de préemption. » ; qu'aux termes de l'article 642 du code de procédure civile, il est stipulé [sic] que « le délai qui expirerait normalement un samedi

The applicant’s father Salaudi (also spelled Salavdi) Zubayrayev replied that he was not at home.

  He indicated he had secured a new passport upon his return to Bangladesh from Malaysia because he anticipated finding work in Saudi Arabia, but that job did not materialise.