Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée : - à la SNCF Gares et Connexions, - à la SEMAPA, - à la RATP, - à la Ville de Paris, - à la SNCF Réseau, - à la société Caceis, - à

Charente-Maritime a accordé à la communauté d'agglomération de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la modification du parvis de la gare et de la création d'une passerelle sur un terrain situé place Pierre Sémard

[C] [A] (devenue SELARL FIRMA) en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par ordonnance présidentielle datée

X..., a fait appel à la société d'avocats SELAFA Fidal (la SELAFA) pour que celle-ci établisse une réponse à redressement ; que dans un courrier du 17 mai 2002, la SELAFA a détaillé les modalités financières

, Statuer à nouveau, condamner la Selarl [1] aux entiers dépens de l'instance, débouter la Selarl [1] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

FHBX et la SELARL AJ Partenaires en qualité d'administrateurs judiciaires avec les pouvoirs de passer tous les actes permettant la réalisation de la cession, maintenu la SELARL MJ Synergie et la SELARL

intimant la SELARL FHBX, la SELARL AJ Partenaires, la SELARL MJ Synergie, la SELARL [R] [O], la société Savoie Loire Décolletage Mécanique et le ministère public.

liquidation de leur régime matrimonial, un arrêt du 6 octobre 1998 a dit que les dépens seront prélevés en frais privilégiés de partage ; que Mme X... a contesté le compte vérifié des dépens de la SELARL

Given its finding that there has been a violation of Article   9 of the Convention, the Court does not consider it necessary to examine whether Article   10 was also violated, because no separate

secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rognes à sa demande de copie du dossier relatif au permis d'aménager n° PA 1308215M0002 du lotissement de Pié Fouquet délivré à la SEMEPA

MARXER . . . . . . . . 17   SEPARATE OPINION OF MR. S. TRECHSEL . . . . . . . . . . . . 19   DISSENTING OPINION OF MR. C.A. NØRGAARD, MRS. G.H. THUNE, MM. J. MUCHA AND D.

No violation of Art. 6-1;No violation of P1-1;No separate issue under Art. 13

Preliminary objection rejected (estoppel);No separate issue under Art. 6;Violation of P1-1;Just satisfaction reserved

2023J00407 - 2612000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 JONCTION D'INSTANCES : 2023J00407 et 2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565

Philippe Y... a formé un recours contre l'ordonnance taxant les frais et émoluments de son avocat, la SELARL Adrien Bonnet (la SELARL) ; Attendu que pour fixer à une certaine somme les frais et émoluments

-X..., dit que l'autorité parentale sur les deux enfants serait exercée conjointement et que ceux-ci résideraient alternativement, semaine après semaine, chez chaque parent ; que Mme X... a demandé que

2024 ; - Condamner la SELARL [R] Ophtalmologie au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre de ‘l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SELARL [R] Ophtalmologie aux dépens en ce compris

Durée du travail : « 1 La durée annuelle contractuelle de travail est définie ci-dessus pour une moyenne de 52 semaines ; cette durée contractuelle varie prorata temporis en fonction du nombre de semaines