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22 742 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ainsi, la mesure sollicitée par Château Auzias ne présente pas un caractère utile dans le cadre d'un litige devant le tribunal. Par suite, il y a lieu de rejeter la demande de Château Auzias.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102211_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Une mise en demeure a été adressée à l'association syndicale autorisée pour l'aménagement hydraulique et foncier de la zone du Château La France le 2 novembre 2021.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bafb60c111a421be9a1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte d'huissier du 21/ 03/ 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a assigné M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033ecb547ae7e9d8c0cf255

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 N° 2017/ 152 Rôle N° 16/06244 SARL MAL INVEST C/ SARL LE CHATEAU DE LA MALLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402563_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

et de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant sa propriété située au n°60 Grande Rue à Château-Thierry et les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201731_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELAS Fidal, avocate de la société Jean Chéreau SAS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104237_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

F D en qualité de président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312644_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la révision du plan local d'urbanisme de Château-Gontier sur Mayenne serait incompatible avec le SCoT du Pays de Château-Gontier doit être écarté. 13.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf0d284ccae5aa49466

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

67ed833eda9e15c5131fc102

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

naissance 3] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c4214d

Cassation

23 novembre 1976

23 novembre 1976

A VENDU A TROIS ACQUEREURS VIRET, JOUVENOZ, X... DE Z... ET AUX CONSORTS C..., Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163db4421096bcc7de7d300

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

PHARMACIE du CHÂTEAU d'EAU un courrier de refus du reclassement proposé ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 avril 2007, la S.N.C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201993_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Sur l'exception de l'autorité relative de la chose jugée soulevée par la commune de Salses-le-Château : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100529_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

F a constitué, le 14 décembre 2012, la SARL Château.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

K..., médecin,, un accélérant a été nécessaire pour enflammer la chevelure et provoquer les brûlures profondes du cuir chevelu de la victime, laquelle a constaté, au moment où elle parvenait à s'extraire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837153

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par la SOCIETE CHATEAU

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005902

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 12 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En 2012, la communauté de communes du Pays de Château Gontier (Mayenne) a engagé une opération de rénovation de l'espace aquatique de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01788

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

fonction de président Arrêt n° 1788 F-D Pourvoi n° F 09-42.131 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie du château

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884913

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[D] et la SCEA Château Reillanne ont saisi cette cour.

Source officielle

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