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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202762_20221122
22 novembre 2022
Ainsi, la mesure sollicitée par Château Auzias ne présente pas un caractère utile dans le cadre d'un litige devant le tribunal. Par suite, il y a lieu de rejeter la demande de Château Auzias.
3ème Chambre
DTA_2102211_20230209
9 février 2023
Une mise en demeure a été adressée à l'association syndicale autorisée pour l'aménagement hydraulique et foncier de la zone du Château La France le 2 novembre 2021.
PCP JCP fond
66980bafb60c111a421be9a1
16 juillet 2024
Par acte d'huissier du 21/ 03/ 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a assigné M.
11e Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf255
7 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 N° 2017/ 152 Rôle N° 16/06244 SARL MAL INVEST C/ SARL LE CHATEAU DE LA MALLE
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402563_20250226
26 février 2025
et de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant sa propriété située au n°60 Grande Rue à Château-Thierry et les
2ème chambre
DTA_2201731_20240712
12 juillet 2024
Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELAS Fidal, avocate de la société Jean Chéreau SAS. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2104237_20231218
18 décembre 2023
F D en qualité de président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la révision du plan local d'urbanisme de Château-Gontier sur Mayenne serait incompatible avec le SCoT du Pays de Château-Gontier doit être écarté. 13.
Contentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa49466
7 juillet 2025
La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.
3ème Ch.section D
67ed833eda9e15c5131fc102
2 avril 2025
naissance 3] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
civ3
6079435d9ba5988459c4214d
23 novembre 1976
A VENDU A TROIS ACQUEREURS VIRET, JOUVENOZ, X... DE Z... ET AUX CONSORTS C..., Y...
CHAMBRE SOCIALE A
6163db4421096bcc7de7d300
31 mars 2010
PHARMACIE du CHÂTEAU d'EAU un courrier de refus du reclassement proposé ; Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 avril 2007, la S.N.C.
DTA_2201993_20250512
12 mai 2025
Sur l'exception de l'autorité relative de la chose jugée soulevée par la commune de Salses-le-Château : 2.
1ère Chambre
DTA_2100529_20230502
2 mai 2023
F a constitué, le 14 décembre 2012, la SARL Château.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202
23 août 2017
K..., médecin,, un accélérant a été nécessaire pour enflammer la chevelure et provoquer les brûlures profondes du cuir chevelu de la victime, laquelle a constaté, au moment où elle parvenait à s'extraire
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837153
20 septembre 1993
administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par la SOCIETE CHATEAU
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005902
27 avril 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 12 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY, dont
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20220913
13 septembre 2022
En 2012, la communauté de communes du Pays de Château Gontier (Mayenne) a engagé une opération de rénovation de l'espace aquatique de Château-Gontier-sur-Mayenne.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01788
29 septembre 2010
fonction de président Arrêt n° 1788 F-D Pourvoi n° F 09-42.131 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmacie du château
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884913
17 octobre 2024
[D] et la SCEA Château Reillanne ont saisi cette cour.
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