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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01231

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01283

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 18 février 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01574

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 29 novembre 2013 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01664

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Cour, stipulant pour la société Chronopost, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01752

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Transparence Vendée Est de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02098

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Eurodif de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01837

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux sociétés Total Pétrochemical France et Total raffinage France de leur désistement de pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02208

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02209

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02210

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00333

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Chartres le 10 septembre 2012 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00398

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 décembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00737

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

cette cour, stipulant pour la société Holophane a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00918

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 28 mars 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01128

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 21 mars 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01207

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 1er avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01209

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 mars 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01592

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 avril 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01593

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 avril 2014 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01743

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 septembre 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation

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