Au sens de l'article 1725 du code civil , Mme [F] [D] est un tiers vis-à-vis de Mme [G] [S] .

, en application de l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve des manquements qu'elle allègue.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

1231-6 du code civil.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Elle sera déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

4 et 398 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 80 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa version d'origine, applicable aux faits de l'espèce, n'autorise le tribunal à prononcer la résolution

699 du Code civil.

du code de procédure civile.

En application de l'article 696 du code de procédure civile, l'appelante supportera les dépens d'appel distraits au profit de la Selarl Avouepericchi conformément aux dispositions de l'article 699 du code

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile En application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, la société DIETAL doit payer à Mme X...la somme de 1. 000, 00 € au titre des frais exposés

4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la Convention collective nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966 subordonne la qualification de moniteur éducateur à la possession du diplôme

[E] [T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

954 du code de procédure civile.

[I] au paiement d'une somme de 2.500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais de la procédure d'appel ainsi qu'aux entiers dépens.