droits de la défense s'apprécie au moment de l'audition du prévenu comme témoin nonobstant le fait que l'audition de celui-ci soit toujours susceptible d'infirmer les éléments déjà mis en lumière par

évolué depuis et qu'aucun acte nécessitant sa présence n'avait été accompli depuis son placement en détention ; qu'il soulignait, en outre, que la seule demande d'acte émanant de la défense, à savoir l'audition

infractions et d'en rechercher les auteurs ; qu'un non-lieu ne peut être prononcé après le suicide d'une femme dont il est constaté que le mari lui faisait une vie inadmissible ; que si toutes les auditions

des agents durant l'enquête administrative, que les documents nécessaires à sa défense ne lui ont pas été communiqués et qu'il n'a pu faire procéder à l'audition de témoins devant le conseil de discipline

La défense sollicita une nouvelle fois, mais en vain, l’audition des six témoins anonymes. Le témoin nommément désigné N. comparut, R. non.

raison de l'empêchement                  du juge rapporteur),   15 juillet 1987   (les parties demandent l'audition

d'instruction n'était saisi que de délits non prescrits ; que les seuls renseignements contenus dans le prospectus électoral de mars 1985 et dans le document de la Société Générale annexé au procès-verbal d'audition

convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que contrairement à ce qui est mentionné au procès-verbal des débats (pages 9 et 13), le dossier de la procédure ne contient pas les procès-verbaux d'audition

en fait la nécessité ou l'opportunité d'une mesure d'instruction complémentaire, notamment l'audition de témoins à l'audience.

    Avant son audition le témoin doit prêter serment. Il est ainsi demandé s’il préfère prêter un serment religieux ou faire une déclaration solennelle. (...)’ (...)   » 12.

27 avril 2017, alors : « 1°/ que, dans ses conclusions, Mme [C] [J] avait demandé qu'une enquête sur la terre [Localité 11] soit ordonnée afin que soit constatée son occupation trentenaire avec l'audition

  Décision de la Cour   La Cour rappelle que si l’article 6 garantit le droit à un procès équitable, il ne règlemente pas pour autant l’admissibilité des preuves, notamment l’audition des témoins

Il procéda à l’audition des témoins et reporta l’affaire au 23 juin 1999. A cette date, il entendit un autre témoin et reporta sa décision au 1er juillet 1999.

En revanche, en ce qui concerne la non-audition de témoins au procès du requérant le Gouvernement soutient que ce grief n'ayant été soulevé ni formellement ni en substance devant la Cour de cassation,

l'absence d'opposition des parties, le président a méconnu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 331, 706-71 et 591 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'audition

Z... de A... de comporter l'audition des témoins présents et de la victime, la procédure n'était pas conforme aux dispositions de l'article 275 de la convention collective espagnole applicable au personnel

Le 20 décembre 1991 eut lieu l’audition des parties et des témoins. Les 3   avril et 19   juin   1992 continua l’audition des témoins.

Par ordonnance du 8 octobre 1991, dont le texte fut déposé au greffe le 18 janvier 1992, le tribunal rouvrit l’instruction et admit l’audition de témoins.   8.

Donner aux requérants ou à leurs avocats la possibilité d’interroger les témoins au stade de l’enquête aurait constitué une garantie importante, mais la défense n’a pas été avisée des dates d’audition

Donner aux requérants ou à leurs avocats la possibilité d’interroger les témoins au stade de l’enquête aurait constitué une garantie importante, mais la défense n’a pas été avisée des dates d’audition