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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741dfe1

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

procédure que Paul X..., après avoir, en sa qualité de gérant de la société Soladin, déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs susvisés, a désigné initialement Me Z..., avocat au barreau

Source officielle

Page 88 sur 483

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Annonces BODACC501 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BARBECUE RIVIERA

SIREN 919153353Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/06/2026

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Dépôts des comptes

LE BARBECUE NANTAIS

SIREN 887678704Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/06/2026

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Dépôts des comptes

BARBECUE STRIP

SIREN 989254107Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

16/06/2026

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Procédures collectives

L'ALPONIE BARBECUE

SIREN 838008209Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/06/2026

Voir →

Procédures collectives

L'ALPONIE BARBECUE

SIREN 838008209Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/06/2026

Voir →

CC

civ1

6137229bcd580146773ff0e4

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 2ème chambre réunies), au profit : 1 / de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd58014677401791

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambre réunies), au profit : 1°/ de l'Ordre des avocats au barreau de

Source officielle
CC

civ2

61372430cd58014677413607

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence,12 juin 2002) que, saisi d'une contestation du montant des honoraires réclamés par Mme X..., avocate au barreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00484

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[O] [G], domicilié [Adresse 1], D'autre part, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nantes, dont le siège est [Adresse 2], Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6904899a82c7820b7f269302

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de la DROME DÉFENDERESSE : Caisse Nationale des Barreaux Français, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Renaud EUDES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201194

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Sur la recevabilité de l'intervention volontaire accessoire du Conseil national des barreaux contestée en défense 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100232

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2022), Mme [V], avocate de nationalité algérienne inscrite au barreau de Tizi Ouzou, a été autorisée par le Conseil national des barreaux à se présenter à l'examen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100135

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Il a expressément reconnu tant devant le conseil de l'ordre du barreau de Mende le 3 juillet 2012 puis par trois courriers adressés successivement à la SCP [N], au bâtonnier de l'ordre du barreau de Lozère

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f839cdc6046d4753c8cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Portalis DB2H-W-B7K-4CAU; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a264cdc6046d478eefae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea20cdc6046d47ae01da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] Représenté par Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

698a3cd7cdc6046d47ab73f5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13055-202507352 du 21/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Jérôme BARBERIS

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a642439575e2f740d8

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Madame [X] [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6aa42439575e2f741ec

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 DEMANDEUR C/ Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 6] défaillant

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6631312319f939ca6242b65e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DB3S-W-B7H-X3LW N° de MINUTE : 24/00251 S.A. [7] Siège social : [Adresse 5] [Localité 8] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joseph COHEN-SABBAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

659d97a0aa704a07f4903146

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- N° Portalis DB3S-W-B7G-WAU6 N° de MINUTE : 24/00002 Association ASBL MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE FABIOLA [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Emmanuel PLAZANET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f6789

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 79 (POSTULANT) et par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Société AMERICAN AIRLINES INC [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a9228119c9031f6986

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5]

Source officielle