AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372577cd5801467741dfe1
16 novembre 1995
16 novembre 1995
procédure que Paul X..., après avoir, en sa qualité de gérant de la société Soladin, déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs susvisés, a désigné initialement Me Z..., avocat au barreau
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BARBECUE RIVIERA
30/06/2026
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LE BARBECUE NANTAIS
19/06/2026
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BARBECUE STRIP
16/06/2026
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L'ALPONIE BARBECUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2026
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L'ALPONIE BARBECUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2026
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civ1
6137229bcd580146773ff0e4
3 janvier 1996
3 janvier 1996
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 2ème chambre réunies), au profit : 1 / de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau
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