A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir les conclusions de sa requête formées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représentée par Me Wibaut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au

Par la présente requête, le requérant demande la décharge de cette imposition. 2.

Par suite, les conclusions en décharge de cette imposition sont irrecevables et ne peuvent donc qu'être rejetées. 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge : 2.

Sur les conclusions tendant à la décharge de l'imposition contestée : 2.

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, l'association Sainte Marie de Nevers déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées sur

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, l'association OGEC de l'école Myriam déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées sur

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la SAS GEVAL déclare se désister de ses conclusions aux fins de décharge et maintenir le surplus des conclusions de sa requête.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI JOJE2 a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge ou à défaut la réduction, en droits et pénalités, des

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, l'association Accueil et Famille déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées sur

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, l'association Accueil et Famille déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées sur

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, l'association Accueil et Famille déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées sur

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, l'association Accueil et Famille déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin de décharge et maintenir ses conclusions présentées sur

Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leurs conclusions à fin de décharge. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B A, représentée par la SELARL RDB Associés, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits, intérêts de retard et

B..., représentée par Me Foudil, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, la société Atif Bâtiment déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête à fin de décharge et demande au tribunal de mettre à la