Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 213-1.17
Registre des hydrocarbures, parties I et III - Opérations concernant la tranche des machines
Article Annexe VI
OPTION DÉMOGRAPHIE - FICHE DE SUIVI DES ADHÉRENTS Partie préremplie par la caisse : Signature
Article Annexe I
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Première partie :
Article L6235-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 15
-Le livre II de la présente partie est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
Article R3412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02
Peuvent, sur leur demande, faire partie d'un cercle en qualité de membre adhérent :
Article R6353-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 42
Pour l'application de la partie 2 du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises :
Article 1424-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
Le greffier convoque les parties à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01
Constitue une demande additionnelle la demande par laquelle une partie modifie ses prétentions antérieures.
Article 161
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02
Les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'instruction.
Article 194
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Il est dressé procès-verbal des déclarations des parties, de leur absence ou de leur refus de répondre.
Article 325
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.
Article R145-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83
Les décisions sont prises par la formation de jugement, à la majorité des voix, hors la présence des parties.
Article R4233-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 54
Au cours de la réunion de conciliation, les parties et, le cas échéant, leurs représentants sont entendus par le ou les conciliateurs.
Article 18-2
La part réservée à chaque voie d'avancement est fixée par le ministre de l'intérieur.
Article 15-2
La part réservée à chaque voie d'avancement est fixée par le ministre de l'intérieur.
Article D6313-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23
La mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance comprend :
Article R213-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 46
Les parties peuvent être assistées devant le médiateur par toute personne de leur choix.
Article L2102-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 23
Le livre III de la première partie du présent code est applicable à la SNCF.
Article R411-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 05
Les parties sont tenues de constituer avocat. La constitution de l'avocat emporte élection de domicile.
Article R1453-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01
Les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.
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